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Durabilité et extension du soupçon : catégorisations et usages policiers du fichier d'empreintes génétiques en France

Article de Joëlle Vailly, Gaëlle Krikorian

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 59-4, octobre-décembre 2018, pp. 707-733.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Police, Fichier, Justice, Génétique, Infraction, Procédure

L’usage des banques de données génétiques dans le monde de la police et de la justice connait un développement spectaculaire dans de nombreux pays, notamment en France avec le Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Dans ce contexte, cet article analyse les relations entre catégories d’identification d’auteurs et de suspects d’infraction, formes de savoir et rapports de pouvoir inter- et intra-institutionnels liés à cet usage. Notre étude est fondée sur des entretiens semi-directifs approfondis (N = 24), principalement avec des policiers et des gendarmes directement impliqués dans ces pratiques, et sur l’analyse de documents (textes juridiques, rapports ministériels, articles de presse, etc.). Après avoir présenté le contexte technoscientifique et législatif qui préside à ces évolutions, nous montrons d’une part la porosité des catégories d’auteurs d’infraction, de suspects et d’auteurs potentiels, d’autre part la formation de bio-identités de suspects sous diverses formes. Nous montrons également que ces processus s’articulent à quatre logiques : 1) une logique de prévention supposée des infractions par repérage des auteurs le plus tôt possible ; 2) une logique inter-institutionnelle en faveur de la police par rapport à la justice ; 3) une logique intra-institutionnelle liée à la performance ; 4) une logique probabiliste d’élucidation visant à aider les enquêtes policières sur des bases parfois empathiques vis-à-vis des victimes. Ces différentes logiques sont imbriquées et convergent vers une durabilité du soupçon et une inclusion élargie au fichier.

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Une sanitarisation du pénal ? La mobilisation de la maladie dans des procès pénaux

Article de Lara Mahi

Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.

Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation

Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.

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