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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Jérôme Pelisse
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 59-1, janvier-mars 2018, pp. 99-125.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Sociologie, Sociologie du travail, Droit, Travail, Relation professionnelle, Code, Droit du travail
Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature permet de montrer que leurs croisements sont contemporains de la naissance de la sociologie d’une part, et du droit du travail d’autre part, puis de souligner les circulations et les renouvellements récents, entre France et États-Unis, auxquels a donné lieu la question de la part du droit dans l’analyse du travail. Prendre en compte le droit pour étudier le travail et ses transformations apparait aujourd’hui indispensable, tant ces deux institutions se constituent mutuellement. C’est ce que les travaux empiriques ou plus théoriques abordés dans cette note établissent, mettant en évidence l’importance contemporaine des acteurs et des usages sociaux du droit, aussi bien du travail que dans le travail.
Article de Romain Mélot
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 57-4, octobre-décembre 2016, pp. 711-734.
Mots clés : Territoire-Logement, Urbanisme, Réglementation de l'habitation, Planification, Habitat, Droit, Sociologie urbaine
Les travaux sociologiques menés dans le champ de la sociologie du droit considèrent les instruments réglementaires comme étant susceptibles de redéfinition et de renégociation permanente, au-delà de leur apparente rigidité. L’étude présentée ici se propose de relire les choix de développement des communes périurbaines suivant cette approche appliquée à la planification d’urbanisme. Sur la base d’une étude empirique menée sur un échantillon de communes de la région parisienne, nous analysons les pratiques de zonage mises en œuvre localement. Nous prolongeons cette étude en nous appuyant sur une observation statistique des régularités de la règle, en mettant en évidence, par le biais des registres de justification, la prégnance des choix politiques favorables au maintien des formes urbaines existantes. Cette perspective souligne clairement que le « protectionnisme réglementaire » constitue un leitmotiv à de nombreux projets d’urbanisme portés par les communes périurbaines.