Documentation sociale

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La pénalisation de l'usage de stupéfiants en France au miroir des statistiques administratives : enjeux et controverses

Article de Ivana OBRADOVIC

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 441-469.

Mots clés : Drogue, Consommation, Répression, Sanction pénale, Statistiques, Typologie, Évolution, Sociologie, Droit pénal

Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.

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La justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions - la criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions

Article de Francis BAILLEAU, Yves CARTUYVELS, Dominique de FRAENE, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 255-468.

Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal, Système, Évolution, EUROPE, Sanction pénale, Enfermement, Loi, Réforme, Réparation, Responsabilité, Délinquance juvénile, Victime, Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Média, Opinion publique, Libéralisme, Détention, Mesure éducative, Médiation pénale, Société, Culture, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mineur, ALTERNATIVE, CRIMINALISATION, JUDICIARISATION, FRANCE, BELGIQUE, PORTUGAL, ROUMANIE, PAYS DE GALLES, ANGLETERRE, CANADA, SLOVENIE, ECOSSE, TURQUIE, ESPAGNE, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

La France : une position de rupture ? les réformes successives de l'ordonnance du 2 février 1945

Article de Francis BAILLEAU

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 441-468.

Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Loi, Réforme, Système, Évolution, Sanction pénale, Enfermement, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mesure éducative, JUDICIARISATION, ALTERNATIVE, FRANCE

Dans cet article nous chercherons à préciser la rupture qu'a pu connaître, depuis 2002, la justice des mineurs en France et les conditions de la montée en puissance de la seule voie de la pénalisation des comportements des jeunes et l'emphase mise sur les mesures privatives de liberté pour résoudre la question sociale que peut, aujourd'hui, poser la jeunesse. Puis nous nous attacherons à analyser le rôle des mesures alternatives et la transformation de leur principal objectif au moment de leur apparition : limiter le recours au pénal. Enfin, nous nous pencherons sur la juridiciarisation des relations d'aide, de soutien.

L'évolution des usages de drogues et des politiques : de l'Europe aux Amériques

Article de Geoffrey PEARSON, Patrick BOUHNIK, Caroline JEANMART, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 3, pp. 235-390.

Mots clés : Drogue, Toxicomanie, EUROPE, Sociologie, Consommation, Cannabis, Héroïne, Politique sanitaire, Soin, Évolution, Contrôle, Criminalité, Délit, Violence, Trafic de drogue, Sanction pénale, Répression, Réduction des risques, Prévention sanitaire, Statistiques, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, BELGIQUE, FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, BRESIL, CANADA, AMERIQUE LATINE, EUROPE

Mutations dans le champ des peines et de leur exécution

Article de Dan KAMINSKI, Sonia SNACKEN, Michel VAN DE KERCHOVE

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 487-504.

Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Application des peines, Évolution, BELGIQUE

Apartir du système pénal belge, nous proposons d'examiner six mutations significatives : la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire (1) et les peines et mesures pénales se diversifient (2), phénomène auquel s'associe l'hétérogénéité croissante de leurs objectifs (3). Sur un plan procédural, des mouvements de (dé)judiciarisation et de juridicisation (4), conjoints à la diversification des peines, favorisent une tendance à la contractualisation (5) et à la privatisation (6) de l'intervention pénale.

L'état en retrait ? trente ans d'usages des peines (Belgique - Canada - France - Suisse)

Article de Gilles CHANTRAINE, André KUHN, Philippe MARY, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 505-526.

Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Droit pénal, Loi, Application des peines, Vie politique, Idéologie, Insécurité, Discours, Répression, BELGIQUE, CANADA, FRANCE, SUISSE

Face à la crise de l'état social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Question analysée pour 4 pays sous l'angle du discours politique, des changemlents législatifs, du recours aux peines d'emprisonnement et aux sanctions dans la communauté...

La tentation pénale en Europe

Article de Loïc WACQUANT

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 124, septembre 1998, pp. 3-6.

Mots clés : EUROPE, Comportement politique, État, Sanction pénale, ETAT PROVIDENCE, Libéralisme, Évolution, EUROPE

Eléments de géographie pénale

Article de Nils CHRISTIE

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 124, septembre 1998, pp. 68-74.

Mots clés : Sanction pénale, Géographie, EUROPE, Prison, Comportement politique, Peine de substitution, Analyse comparative, Évolution, EUROPE DE L'EST, EUROPE DU NORD, EUROPE CENTRALE, EUROPE OCCIDENTALE, EUROPE