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Livre de Olivier Géret, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Projet individualisé, Méthodologie, Besoin, Évaluation, Changement, Établissement social et médicosocial, Individu, Usager, Management, Directeur d'établissement, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La diversification et la continuité des parcours, la réponse personnalisée aux besoins spécifiques de chacun, le développement de solutions alternatives à l'entrée en institution et le maintien de la personne dans son milieu de vie habituel sont autant de défis pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La transformation de l'offre nécessite l'amplification de la création de dispositifs transversaux offrant des prestations externalisées ainsi que la diversification des modes de fonctionnement des structures et d'accompagnement des usagers.
Ce processus de changement n'est pas sans bouleverser les pratiques des équipes et il est nécessaire de pouvoir donner du sens aux actions des professionnels dans un environnement en profonde mutation. Dans cette perspective, ce guide propose aux cadres et dirigeants de s'appuyer sur le projet personnalisé de l'usager comme levier privilégié du management de l'évolution des pratiques professionnelles.
Etayé de nombreux exemples de terrain, il contribue à : - Favoriser l'appropriation des nouveaux modèles d'accompagnement - Soutenir l'élaboration d'une démarche éthique fondée sur la promotion des droits et de l'autonomie des personnes - Garantir pertinence et la cohérence des interventions tout au long de l'accompagnement - Responsabiliser les professionnels à travers l'animation d'une équipe projet et l'implication de tous les acteurs
Article de Pierre Gaudier
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 21, décembre 2018, pp. 4-110.
Mots clés : Travail social : Établissements, Syndicat, Syndicalisme, Délégué syndical, Représentant du personnel, Délégué du personnel, Convention collective, Négociation collective, Établissement social et médicosocial, Management, Conditions de travail
La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.
Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!
Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).
Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.
Article de Marie-Eve Banq
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 20, juillet-août 2018, pp. 4-96.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Prévention, Dignité, Évaluation, Risque, Signalement, Répression, Sanction pénale, Violence
La maltraitance n'est pas une notion qui reçoit une définition juridique. Pour autant, ce phénomène est appréhendé largement par le droit et plus particulièrement dans le domaine de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles. A compter de la fin des années 1990 et du début des années 2000, une prise de conscience a émergé et s'est traduite par une appropriation des problématiques par les pouvoirs publics, avec la volonté d'introduire des dispositifs spécifiques en plus des régimes de protection des personnes déjà inscrits dans le droit civil et le droit pénal.
La notion a été amenée par des acteurs et praticiens des secteurs social, médico-social et sanitaire et a très vite été appréhendée de manière extensive. Les violences physiques, psychiques, les actes volontaires comme involontaires, les actes de commission ou d'abstention, les abus... autant d'interventions en direction des personnes, quel que soit le statut qui leur est reconnu (usagers, patients, résidents, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale...), susceptibles de générer de la maltraitance. La maltraitance abordée dans cet ouvrage est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge, placée dans une situation qui induit une certaine vulnérabilité.
L'évolution du droit autour de la notion de maltraitance est marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de la prévention de la maltraitance, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s'inscrit la lutte contre la maltraitance.
L'objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nouvelles règlementations toujours plus nombreuses impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d'un statut de lanceurs d'alerte, par l'obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l'installation de la commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des Solidarités. Cet ouvrage répond également à un objectif pédagogique dans le contexte de l'actualité médiatique foisonnante sur le sujet : mouvements sociaux des professionnels des Ehpad sur fond d'épuisement avec des grèves survenues au cours du premier trimestre 2018 de manière tout à fait inhabituelle, condamnation médiatisée à de l'emprisonnement avec sursis de trois employées d'un Ehpad pour violences volontaires commises à l'encontre de résidents, annulations de licenciements prononcés après que des salariés aient dénoncé des maltraitances...
Vous trouverez par ailleurs des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La volonté, enfin, est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l'activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d'établissement, autorisation...
Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité
A la frontière du sanitaire, laction sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires détablissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales dun accident ou dun événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur laffirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage sadresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent laborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en uvre, en tenant notamment compte de la spécificité dun secteur spécialisé dans laide aux personnes fragilisées.
Article de Robert LAFORE, Thierry DIMBOUR, Michel LAFORCADE, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 444-445, mai-juin 2013, pp. 11-192.
Mots clés : IME, Établissement social et médicosocial, Devenir, Évolution, Usager, Typologie, Prise en charge, Enfant handicapé, Intégration scolaire, Politique sociale, Loi, Jurisprudence, Statistiques, Désinstitutionnalisation, Coordination, Environnement social, Handicap mental, Adolescent, EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Dans le cadre des premières rencontres annuelles des Ime, de nombreux professionnels ont été invités à la réflexion. Huit ans après la loi du 11 février 2005, les Ime cherchent leur voie... Ils sont pleins et font face à des difficultés pour organiser le passage de relais concernant les jeunes adultes qu'ils accompagnent. La mise en oeuvre de la loi de 2005 a eu pour effet d'élargir la base de leur recrutement en accueillant de nouveaux publics et d'innover dans leurs pratiques professionnelles. Il nous faut désormais inventer le modèle des Ime du XXIème siècle : les Ime comme "sas intégratif" des enfants "plus" handicapés que les autres ? Les Ime comme "école de l'apprentissage" des jeunes handicapés avant l'entrée sur le marché du travail ? Les Ime, comme structure d'éducation et de soins permettant de préparer l'avenir en lien avec l'école, la cité et les acteurs du parcours de vie ? Sans doute tout cela et plus encore...
Livre de Marie Claire Haelewyck, Véronique Gousée, édité par l'Harmattan, publié en 2010.
Mots clés : Démarche qualité, Évaluation, Qualité, Concept, Établissement social et médicosocial, Expérience, Recherche-action, Motivation, Méthodologie, Projet, Usager, Besoin, Adaptation, Réseau, Organisation du travail, Relation professionnelle, Accompagnement, Entretien, Questionnaire
Lorsqu'on parle de l'évaluation du service, il s'agit notamment d'évaluer les actions menées et les méthodologies utilisées. L'évaluation, qui permet de vérifier si les objectifs que l'organisme s'est fixés sont atteints, est souvent mal perçue et assimilée à la notion de contrôle. Pour cette raison, le principe d'autoévaluation semble très intéressant. En effet, il s'agit d'une participation volontaire des acteurs du travail social à un processus d'évaluation et cela implique un mode de management participatif plutôt qu'un contrôle exercé d'en haut. Tous les partenaires des organismes sont impliqués dans cette autoévaluation y compris les bénéficiaires et/ou leur(s) représentant(s). Ceci renforce la politique actuelle qui veut que la personne présentant un handicap soit au centre des projets la concernant. Marie-Claire Haelewyck est responsable du Service d'Orthopédagogie clinique et chargée de cours à l'Université de Mons. Ses activités de recherche sont centrées sur les méthodologies d'accompagnement en milieu intégré, sur l'évaluation et l'amélioration de la qualité de vie et des services proposés aux personnes ayant des besoins spécifiques ainsi que sur la défense des droits des personnes. Véronique Gousée est licenciée en psychologie, elle a été assistante de recherche et formatrice au service d'orthopédagogie clinique de l'université de Mons. Actuellement, elle est inspectrice pédagogique audit de qualité des services externes au sein de l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH).
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 366-367, novembre-décembre 2006, 373 p..
Mots clés : Évaluation, Concept, Établissement social et médicosocial, Loi, Méthodologie, Qualité, Référentiel, Diagnostic, Valeur, Accueil, Prise en charge, Accompagnement, Projet éducatif, Projet d'établissement, Droits des usagers, Projet individualisé, Pratique professionnelle, Usager, Participation, Modèle, Outil, Étude de cas, ESAT, ANESM, PACQ (PROCESSUS D'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE), CNESMS (CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE)
Article de Michel PINCON
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 161 p..
Mots clés : Action sociale et médicosociale, HISTOIRE, Loi, Établissement social et médicosocial, Travailleur social, Profession médicale, Formation, Professionnalisation, Besoin, Embauche, Prospective
Au coeur des préoccupations des Français, le secteur sanitaire, social et médico-social constitue, par la richesse et la diversité de ses actions, un puissant facteur de lien social au service de la collectivité. Analysant les pénuries installées ou annoncées en terme de personnels qualifiés, mais également les besoins croissants notamment liés au vieillissement de la population, notre assemblée estime nécessaire, pour garantir la pérennité et l'adaptation du système sanitaire et social à l'évolution de ses missions, d'anticiper les besoins et de mieux gérer sur la durée le recrutement, la formation et la professionnalisation des personnels salariés du secteur.