Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3245, 4 février 2022, 65 p..

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Institution, Secteur privé, Évaluation, Contrôle, Financement, Création, Relation, Bénéficiaire, Définition

Etre autorisé après les réformes de 2015-2016

Article de Juliette Boyer Khokhar, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 17, décembre 2016, pp. 1-86.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Création, Planification, Organisation sociale, Schéma national, Schéma régional, ARS, Contrôle, Appel à projet, CPOM

Les procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l'objet d'aménagements et de modifications importantes, caractéristiques de l'instabilité croissante des politiques d'action sociale. En dernier lieu et de manière quelque peu surprenante au regard de son objet, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a considérablement assoupli la procédure d'appel à projet instaurée par la loi "HSPT" de juillet 2009....