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Violences conjugales. Le droit d'être protégée

Livre de Ernestine Ronai, Edouard Durand, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Femme, Enfant, Traumatisme, Accompagnement, Victime, Relation femme-homme, Pratique professionnelle, Entretien, Hébergement, Soin, Prise en charge, Immigration, Errance, Protection juridique, Sanction pénale, Homme, Violence, Prévention, Juge aux affaires familiales, Protection de l'enfance, Couple, Parentalité, Signalement, Crèche, Accueil

Chaque année 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Environ 84 000 sont victimes de viol ou tentative de viol. Une femme meurt tous les 3 jours victimes de son conjoint (compagnon ou ex). En moyenne, le 39 19, ligne d'appel national pour femmes victimes de violences, reçoit 50 000 appels par an. Pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences, le 5e plan interministériel (2014-2016) a à la fois consolidé les dispositifs déjà existants et instauré de nouvelles mesures.
Il reste cependant beaucoup à faire pour éradiquer ce fléau, et notamment faire connaître, promouvoir et mettre en œuvre le droit d'être protégée.

Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.

L'enfant en danger et la justice : l'assistance éducative en 100 questions-réponses

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, édité par Wolters-Kluwer, publié en 2015.

Mots clés : Enfance en danger, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Procédure, Enfant maltraité, Enfant de migrant, Délinquance juvénile, Intervention sociale, Juge des enfants, PMI, Famille d'accueil, Enfant handicapé, ASE, PJJ, Enquête sociale, Investigation éducative, AEMO, Audition de l'enfant, Législation, Prise en charge, Droit de visite, Hébergement, Milieu ouvert, Recours, Définition

En France, l'univers de beaucoup (de trop) d'enfants est fait de violence, d'instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n'est pas précisément de maltraitance. L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi ? Comment gérer les situations d'urgence ? Quels sont les droits des parents ? Autant de questions et bien d'autres encore que sont amenés à se poser les professionnels de l'action sociale, mais aussi les familles et leurs conseils. Pierre Verdier et Jean-Pierre Rosenczveig éclairent de leur expérience les méandres de la procédure d'assistance éducative et le cadre du tribunal pour enfants, et portent plus généralement un regard critique sur la protection et la justice des mineurs.

L'Etat et l'Assemblée des départements de France redessinent le parcours de protection des mineurs isolés étrangers

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 326, juin 2013, pp. 9-20.

Mots clés : Mineur isolé, Protection de l'enfance, Département, Prise en charge, Procédure, Orientation éducative

C'est à un parcours de jeu de l'oie qu'invitent les deux documents publiés le même jour : un protocole et une circulaire - les mineurs isolés étrangers (MIE) en demande de protection. En janvier dernier, nous annoncions « le mauvais coup qui se prépare » . Désormais le coup est parti et...

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