Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 14

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Choisir des cas exemplaires : la Strategic litigation face aux discriminations

Article de Aude LEJEUNE, Jean François ORIANNE

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 55-76.

Mots clés : Discrimination, Droit pénal, Justice, Égalité des chances, Sociologie, BELGIQUE

Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.

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Justice pénale et technologie : vers une transformation de la régulation et des stratégies pénales ?

Article de Dan KAMINSKI, Michael MCGUIRE, Bertrand RENARD, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 3, pp. 255-399.

Mots clés : Justice, Technologie, Droit pénal, Évolution, Interaction, Science, Biologie, Discrimination, Génétique, Vidéo, Informatisation, Contrôle judiciaire, Expertise judiciaire, Contrôle, Norme sociale, FRANCE, BELGIQUE

Ce numéro spécial est consacré à l'analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologique. Ces derniers, présentés souvent comme nouvelles instrumentations neutres au service d'objectifs inchangés, semblent bien contribuer aussi à redéfinir les rationalités d'action et leurs modalités d'exercice. S'il peut être question d'innovations dans les pages qui suivent, leurs dimensions technologiques seront éclipsées sous leurs dimensions institutionnelles, organisationnelles, professionnelles (Monjardet, 1996) et expérientielles. Pour opérer ce déplacement de la fascination pour l'innovation sur l'analyse du social, une connaissance interne de la technologie est un préalable nécessaire, mais, comme on le lira sous peu, la technologie nous intéresse moins que ce qu'elle fait faire à la justice...

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La justice pénale des mineurs

Article de Philippe ROBERT, Henri MICHARD, Dominique YOUF, Dominique YOUFet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 935, avril 2007, 118 p..

Mots clés : Droit pénal, Juridiction pénale, Mineur, Justice, Délinquance juvénile, Évolution, Réforme, Loi, Prise en charge, Réparation, Mesure éducative, Éducation, Milieu ouvert, CEF, CER, Prison, Sanction pénale, PJJ, Sanction, Hébergement, Placement familial, PROTECTION

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

Les droits de l'enfant

Article de Isabelle CORPART

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2446, 138 p..

Mots clés : Droit de la famille, Droits de l'enfant, Filiation, Justice, Société, DEVOIR

Vers une mondialisation plus juste

Article de Alain DELEU

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 2, 98 p..

Mots clés : Mondialisation, Relation internationale, Union européenne, Coopération internationale, Justice, Institution, Éthique, Droits de l'homme, Commerce, Économie, Responsabilité, Entreprise, Média, Information, Opinion publique, Débat, Développement durable, EQUITE, TRANSPARENCE

Le Premier ministre a consulté le Conseil économique et social sur le constat et les recommandations du rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation de l'OIT intitulé : "une mondialisation juste - créer des opportunités pour tous".Pour répondre au défi d'une mondialisation plus juste qui profite à tous, le Conseil économique et social préconise une mobilisation de la société civile, des actions concrètes et immédiates pour assurer un développement humain durable mais également à plus long terme des réformes du système multilatéral.

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L'accès de tous - aux droits de tous - par la mobilisation de tous

Article de Didier ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, juin 2003, 112 p..

Mots clés : Droits de l'homme, Droits des usagers, Emploi, Formation, Logement, Santé, Accès aux soins, Justice, Éducation, Culture, Précarité, Droit social, Vacances, Famille, Citoyenneté, État, Politique sociale, Action collective, Partenariat, Insertion professionnelle, Jeune

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