Documentation sociale

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L'atelier du juge : à propos de la justice des mineurs

Livre de Laurence Bellon, édité par Erès, publié en 2011.

Mots clés : Juge des enfants, PJJ, Enfance en danger, Assistance éducative, Jeune en difficulté, Réforme, Décentralisation, Tutelle aux prestations sociales, Récit de vie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Détention, Autorité parentale

À l'heure où les politiques pénales prônent toujours plus d'enfermement à l'égard des jeunes délinquants, prenez le temps d'entrer dans " l'atelier " d'un juge des enfants. Loin des idées reçues et des simplifications abusives, ce magistrat affronte des questions telles que la responsabilité pénale des enfants, le traitement de la récidive des adolescents ou la politique de tolérance zéro à leur égard. Il fait le pari de rendre accessible la complexité de la démarche judiciaire, en écho à l'interrogation de chacun d'entre nous. (...)Cette nouvelle édition entièrement actualisée constitue un outil indispensable pour comprendre les débats qui traversent notre société et pour mesurer ce que représenterait pour les enfants un repli de l'institution judiciaire sur ses seules fonctions classiques : la répression et l'arbitrage des conflits. Laurence Bellon est magistrate, vice-présidente coordonnatrice du tribunal pour enfants de Lille. Elle a été maître de conférences à l'École nationale de la magistrature pendant huit ans. Elle fait partie du groupe pluridisciplinaire qui est à l'origine de la pétition et du site de documentation " Quel futur pour les jeunes délinquants ? "

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L'Etat démantelé : Enquête sur une révolution silencieuse

Livre de Laurent Bonelli, Willy Pelletier, Serge Halimi, édité par la Découverte, publié en 2010.

Mots clés : État, Réforme, Service public, Libéralisme, Économie, Crise, Union européenne, Management, Gestion, Emploi, Police, Hôpital, Justice, Enseignement supérieur, ANPE, Éducation, École, Ressources humaines, Ministère, Collectivité territoriale, Privatisation, Usager, Culture, Organisation du travail, Souffrance, Grande-Bretagne, Allemagne

Dans le débat public, les diagnostics alarmistes sur la "crise de l'Etat-providence", et les procès contre l'État-redistributeur, ont laissé place à toujours plus d'injonctions à "réformer l'État".Cet impératif est devenu le point de ralliement d'élites politiques (de droite comme de gauche), de hauts fonctionnaires nationaux et internationaux, mais aussi des intellectuels les plus en vue, de journalistes, voire de certains syndicalistes. Que recouvre cette "réforme de l'Etat" ? Comment a-t-elle été mise en oeuvre depuis vingt ans ? Quelles conséquences pour le service public et les usagers ? Ce livre s'efforce de répondre à ces questions en faisant dialoguer des chercheurs, des fonctionnaires et des syndicalistes.L'échange d'analyses et d'expériences permet de dessiner les lignes de force de ce mouvement, tout en restant attentif aux singularités observables. Ce travail intellectuel et collectif est nécessaire pour comprendre une révolution silencieuse. Car, si les réformes néolibérales de l'Etat s'effectuent parfois à grand renfort de publicité (privatisation de La Poste, restrictions des budgets de l'hôpital public ou de l'Éducation nationale), elles sont le plus souvent invisibles, et ne rencontrent que des protestations sectorielles, peu coordonnées, encore moins médiatisées.Elles passent par tel décret, telle directive, telle circulaire, voués à demeurer obscurs et confidentiels, dans certains cas élaborés par des cabinets d'audit privés... La plupart. et parmi les plus structurelles, passent inaperçues, sauf pour ceux qui en affrontent directement les conséquences... Au terme de ce voyage dans la "réforme de l'Etat" et ses effets, c'est l'avenir des services publics, de nos services publics, qui est en jeu.C'est-à-dire celui d'un modèle de société.

La justice pénale des mineurs

Article de Philippe ROBERT, Henri MICHARD, Dominique YOUF, Dominique YOUFet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 935, avril 2007, 118 p..

Mots clés : Droit pénal, Juridiction pénale, Mineur, Justice, Délinquance juvénile, Évolution, Réforme, Loi, Prise en charge, Réparation, Mesure éducative, Éducation, Milieu ouvert, CEF, CER, Prison, Sanction pénale, PJJ, Sanction, Hébergement, Placement familial, PROTECTION

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

La réforme constitutionnelle de juillet 1993

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 198, février 1994, pp. 3-41.

Mots clés : Constitution, Droit constitutionnel, Magistrature, Justice, Loi, Vie politique, Responsabilité pénale, Ministre, Jurisprudence, EUROPE, Réforme, EUROPE