Documentation sociale

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L'intervention des pairs au service de l'émancipation

Article de Jean Luc Simon, Thierry Chartrin

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 538-539, mars-avril 2021, pp. 23-48.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Pair aidant, Émancipation, Autonomie, Accessibilité, Empowerment, Droits des usagers, Identité, Expertise, Égalité, Formation, Dépendance, Éducation, GIHP (Groupement pour l'intégration des personnes handicapées physiques), GFPH (Groupement français des personnes handicapées), Askoria, ARIFTS, Amérique du Nord, Europe

La contention : droit, limites et perspectives

Article de Caroline Vengud, Marie Christine Borella, Michel Brioul, et al.

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3077, 28 septembre 2018, pp. 3-96.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Contention, Isolement, Psychiatrie, Frustration, Fonction contenante, Approche clinique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Psychose, Autisme, RéQua (Réseau Qualité des établissements de santé de Bourgogne- Franche-Comté)

La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en oeuvre.

Les Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2737, 173 p..

Mots clés : Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Document officiel, Participation, Usager, Projet d'établissement, Maltraitance, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Personne handicapée, Enfant handicapé, Droit d'asile, Majeur protégé, Personne âgée, Détenu

A propos de la réforme des tutelles

Article de Richard GAILLARD, Alain GRIVEL, Michel BAUER, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 376-377, septembre-octobre 2007, pp. 5-171.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, HISTOIRE, Tutelle, Curatelle, Droits des usagers, Usager, Sujet, Accompagnement social, Vie quotidienne, Santé, Statistiques, Délégué à la tutelle, Juge des tutelles, Contrainte, Contrat, MASP, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL, ONPMP (OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURES PROTEGEES), ANJI (ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE), GETSO (GROUPE D'ETUDE DES SERVICES DE TUTELLE DE L'OUEST)

Principes et réalités de la coopération en action sociale et médico-sociale

Article de Khadidja HADRI, Dominique LAROSE, Brigitte de LARD, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 370-371, mars-avril 2007, pp. 5-182.

Mots clés : Coopération internationale, Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Loi, Qualité, Droits des usagers, Modèle, Outil, Traité, Méthodologie, Management, Association, Vie politique, Projet, Valeur, Compétition, Partenariat, Étude de cas, Expérience, GIP, GCSMS (GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE), GIE (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE)

Evaluation interne et qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 366-367, novembre-décembre 2006, 373 p..

Mots clés : Évaluation, Concept, Établissement social et médicosocial, Loi, Méthodologie, Qualité, Référentiel, Diagnostic, Valeur, Accueil, Prise en charge, Accompagnement, Projet éducatif, Projet d'établissement, Droits des usagers, Projet individualisé, Pratique professionnelle, Usager, Participation, Modèle, Outil, Étude de cas, ESAT, ANESM, PACQ (PROCESSUS D'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE), CNESMS (CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE)

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

Malades en fin de vie : soins éthique et droit

Article de Isabel LEONETTI TOBAODA, Gaël DUPONT, Philippe ARIES, Frédérique DREIFUSS NETTERet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 926, juillet 2006, 120 p..

Mots clés : Mort, Soins palliatifs, Malade, Euthanasie, Bioéthique, Accompagnement de fin de vie, Droit, Droit international, Droits des usagers

L'hôpital public en France : bilan et perspectives

Article de Eric MOLINIE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, juin 2005, 263 p..

Mots clés : Hôpital, Service public, HISTOIRE, Réforme, Loi, Traitement statistique, Rôle, Évolution, Valeur, Organisation, Financement, Droits des usagers, Démocratie

En France, l'hôpital occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. Le Conseil économique et social dresse un bilan de la situation de l'Hôpital public aujourd'hui et trace des perspectives de son évolution à moyen terme.