Faire face à un contrôle Urssaf

Article de François Taquet

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 22, juillet-août 2019, pp. 1-89.

Mots clés : Travail social : Établissements, Contrôle, Management, Gestion, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Fiscalité, Droit du travail, Procédure

Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.

Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3090, 28 décembre 2018, 113 p..

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Salarié, Contrat de travail, Droit du travail

Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.

Les métamorphoses de la grève

Article de Michel NOBLECOURT, Guy GROUX, Stéphane SIROT, Baptiste GIRAUDet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 969, février 2010, 118 p..

Mots clés : Grève, Conflit, Travail, Législation, Prévention, Syndicat, Salarié, Droit du travail, HISTOIRE, Régulation sociale, Statistiques, Secteur privé, Secteur public, Négociation collective, Travailleur immigré, Syndicalisme, TRAVAILLEUR PAUVRE

L'insertion par l'activité économique

Article de Véronique Baudet-Caille

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2193, 15 décembre 2000, pp. 7-92.

Mots clés : Économie sociale et solidaire, Insertion professionnelle, Emploi, Entreprise d'insertion, Association intermédiaire, ANPE, Régie de quartier, Chômeur, CHRS, Contrat, Accompagnement social, Dispositif d'insertion, Travail temporaire, Droit du travail, CHANTIER ECOLE, PLIE

Prévention et résolution des conflits du travail

Article de Guy NAULIN

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 2, 175 p..

Mots clés : Conflit, Travail, Grève, Catégorie socioprofessionnelle, Droit du travail, Médiation, Prévention, Traitement statistique, Syndicat, Salarié, Négociation collective, ALLEMAGNE, ESPAGNE, ANGLETERRE, FRANCE

L'inspection du travail

Article de Marcel FABRE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 7, 251 p..

Mots clés : Inspection du travail, Contrôle, EUROPE, Analyse comparative, Droit du travail, Loi, EUROPE, XIXE SIECLE-XXE SIECLE