Etre autorisé après les réformes de 2015-2016

Article de Juliette Boyer Khokhar, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 17, décembre 2016, pp. 1-86.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Création, Planification, Organisation sociale, Schéma national, Schéma régional, ARS, Contrôle, Appel à projet, CPOM

Les procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l'objet d'aménagements et de modifications importantes, caractéristiques de l'instabilité croissante des politiques d'action sociale. En dernier lieu et de manière quelque peu surprenante au regard de son objet, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a considérablement assoupli la procédure d'appel à projet instaurée par la loi "HSPT" de juillet 2009....

Familles connectées

Article de Laurence Le Douarin, Serge Tisseron, Pascal Plantard, et al.

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 114-115, 2012, pp. 1-85.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Technologie de l'information et de la communication, Droit, Internet, Enfant, Jeu vidéo, Éducation, Adolescent, Sommeil, Addiction, Apprentissage, Intégrisme, Sexualité, Violence

Les droits de personnes handicapées

Article de Agnès JULIEN LECAS

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2626, 139 p..

Mots clés : Droit, Personne handicapée, Autonomie, TRAVAIL PROTEGE, Travailleur handicapé, ESAT, Accessibilité, Scolarisation, Loisir, Transport, Insertion professionnelle, Formation professionnelle, APA

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

Les droits des personnes handicapées : la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005

Article de Agnès JULIEN

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2470, 134 p..

Mots clés : Droit, Loi, Information, Prestation sociale, AAH, Travailleur handicapé, Personne handicapée, Intégration scolaire, Accessibilité, Loisir, CAT

Malades en fin de vie : soins éthique et droit

Article de Isabel LEONETTI TOBAODA, Gaël DUPONT, Philippe ARIES, Frédérique DREIFUSS NETTERet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 926, juillet 2006, 120 p..

Mots clés : Mort, Soins palliatifs, Malade, Euthanasie, Bioéthique, Accompagnement de fin de vie, Droit, Droit international, Droits des usagers

Activités économiques des associations et droit de la concurrence

Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 161, juin 2003, 124 p..

Mots clés : Association, Organisation, Statut, Activité, Action sociale, Économie, Rentabilité, Subvention, Politique sociale, Droit, Droit commercial, EUROPE, EUROPE

Les conventions collectives : le secteur sanitaire social et médico-social à but non lucratif

Article de Alexandra EUILLET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2219, 74 p..

Mots clés : Agrément, Syndicat, Salarié, Droit, Convention collective, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Contrat de travail, Travailleur social

Enseignement à distance : réalités enjeux et perspectives

Article de Jean Claude BARBARANT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 20, 193 p..

Mots clés : Enseignement à distance, HISTOIRE, Télévision, Audiovisuel, Technologie, Droit, Multimédia, Technologie de l'information et de la communication, FRANCE, CANADA, ANGLETERRE, ALLEMAGNE, BELGIQUE

Les droits de la personne malade

Article de Claude EVIN

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, 193 p..

Mots clés : Malade, Droit, Citoyenneté, Accès aux soins, Inégalité, Information, Dossier médical, Usager, Recherche médicale, Don d'organe, Dépistage, Souffrance, Accompagnement de fin de vie, Responsabilité, Hôpital, Association