Documentation sociale

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Réponses 1 à 7 sur un total de 7

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L'Etat et l'Assemblée des départements de France redessinent le parcours de protection des mineurs isolés étrangers

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 326, juin 2013, pp. 9-20.

Mots clés : Mineur isolé, Protection de l'enfance, Département, Prise en charge, Procédure, Orientation éducative

C'est à un parcours de jeu de l'oie qu'invitent les deux documents publiés le même jour : un protocole et une circulaire - les mineurs isolés étrangers (MIE) en demande de protection. En janvier dernier, nous annoncions « le mauvais coup qui se prépare » . Désormais le coup est parti et...

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L'admission à l'aide sociale : acteurs - conditions et procédures

Article de Pascal BERTHET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2775, pp. 3-81.

Mots clés : Aide sociale, Dossier, Admission, Prestation sociale, Santé, Personne âgée, Personne handicapée, Revenu minimum, Protection sociale, Solidarité, Compétence, Département, ASE, Obligation alimentaire

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

Préventions des abus sexuels et mauvais traitements à l'egard des mineurs

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 1, n° 28, pp. 54-66.

Mots clés : Enfant maltraité, Abus sexuel, Violence, Viol, Prévention spécialisée, Enfant, Adulte, ASE, Protection de l'enfance, Information, Collectivité territoriale, État, Département, Famille, Accueil, Téléphone, Secret professionnel