Documentation sociale

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Démarches qualité : progrès ou asphyxie ? L'exemple du secteur social et médico-social

Livre de Laurent Barbe, Pascal Chabot, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2023.

Mots clés : Travail social : Établissements, Démarche qualité, Qualité, Action sociale et médicosociale, Contrôle, Évaluation, Référentiel, Haute autorité de santé, Établissement social et médicosocial, Management, Usager

La volonté de maîtriser et contrôler la qualité des produits et services découlant du travail est ancienne. En revanche, son application au secteur social et médico-social est assez récente. En s'appliquant à un domaine plus humain que technique, les démarches qualité mises en place passent souvent à côté de l'essentiel, les amenant à devenir des armes de destruction massive du moral des acteurs de terrain, là où elles devraient au contraire donner des raisons d'agir.
Ça n'est pas une fatalité et il est nécessaire de ramener le questionnement sur la qualité des réponses apportées dans une perspective plus démocratique, modeste, reliée au travail réel des acteurs. Cet ouvrage propose d'examiner les questions liées à la qualité en s'appuyant sur une analyse détaillée de ce qui est en jeu dans le secteur social et médico-social. Illustré par de nombreux exemples concrets, il ne se contente pas de critiquer l'inadaptation des outils et démarches issus des pouvoirs publics qui asphyxient les professionnels du social mais leur propose une véritable bouffée d'oxygène pour mieux concevoir ce qui fait sens dans ces professions.
Un livre destiné aux acteurs de l'action sociale et médico-sociale : professionnels du travail social, directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, managers, institutionnels et à tous ceux qui se questionnent sur la notion de qualité et sur les outils pour la mettre en débat de manière adaptée à l'action concernée.

Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3245, 4 février 2022, 65 p..

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Institution, Secteur privé, Évaluation, Contrôle, Financement, Création, Relation, Bénéficiaire, Définition

Les enjeux de la pratique professionnelle médico-sociale : repères historiques légaux et éthiques

Livre de Lucas Bemben, édité par Erès, publié en 2022.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Pratique professionnelle, Culture professionnelle, Éthique, Politique sociale, Action sociale et médicosociale, Approche historique, Loi, Information, Parole, Secret professionnel, Contrôle, Logiciel, Inclusion

Les professionnels du secteur social et médico-social, en poste ou en formation, trouveront dans cet ouvrage des repères pour saisir les enjeux historiques, législatifs et éthiques de leur domaine d'activité. En effet, cette culture professionnelle souvent méconnue a une influence sur les pratiques actuelles dans les divers établissements et services, mais aussi sur leur place et leur évolution dans la société.
L'auteur présente le secteur médico-social selon deux axes complémentaires. D'une part, il en illustre l'évolution au fil des siècles par une description des contextes sociopolitiques et des dispositions législatives successives qui ont mené à ses fonctionnements et à ses modes d'organisation contemporains. D'autre part, il montre que les professionnels exerçant dans les établissements et services de ce secteur ne sont pas de simples agents exécutant une volonté publique ou institutionnelle, mais plutôt des acteurs pleinement engagés dans une démarche éthique et anthropologique auprès des personnes accueillies.

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Faire face à un contrôle Urssaf

Article de François Taquet

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 22, juillet-août 2019, pp. 1-89.

Mots clés : Travail social : Établissements, Contrôle, Management, Gestion, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Fiscalité, Droit du travail, Procédure

Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.

C'est pas ça l'amour ! Les violences amoureuses à l'adolescence

Livre de Agathe Breton, Sophie Cadalen, édité par Formbox, publié en 2019.

Mots clés : Violence, Affectivité, Amour, Relation, Adolescent, Harcèlement moral, Victime, Alcool, Drogue, Interaction, Contrôle, Réseau d'information et de communication

Pour son stage de fin d'études d'assistante sociale, Agathe Breton part en 2017 à Lac Mégantic au Québec, au sein de l'association "La Bouée" qui accompagne les femmes victimes de violences conjugales. Elle prend alors conscience de ce qu'elle a vécu lorsqu'elle avait seize ans, avec un petit ami possessif, maladivement jaloux, manipulateur et violent. Elle décide de travailler à la prévention dans les établissements secondaires canadiens et découvre la banalisation de la violence dans les rapports amoureux chez les adolescents.
Dans "C'est pas ça l'amour", elle livre son récit de victime, en le confrontant aux témoignages de ses proches, parents et amis qui n'ont pas vu, qui n'ont pas compris... Dans ce livre, l'enquête se poursuit en France et en Belgique, donnant à voir trois facettes du même phénomène... Un atelier dessin d'une Maison de Jeunes de Tournai (be) permet d'illustrer des propos, situations et émotions et de transformer l'ouvrage en outil intergénérationnel, afin de libérer la parole chez les adolescents, les professeurs, le personnel accompagnant des établissements scolaires, sans oublier les parents et les proches qui s'expriment également dans ce livre.

Persona non grata : conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne - Rapport d'observations

Livre, édité par Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droits de l'homme, Discrimination, Vie politique, Sécurité, Observatoire, Contrôle, Enfermement, Illégalité, Expulsion, Association, France, Italie

... Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité...

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Fiscalité : l'affaire des citoyens

Article de Michel Bouvier, Alexandre Dumont, Pascal Perri, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 405, juillet-août 2018, pp. 17-95.

Mots clés : Pouvoir législatif, Réforme, Fiscalité, Entreprise, Foyer, Contrôle, Contrôle budgétaire, France, Europe

Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen contribuable
Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France
La réforme du prélèvement à la source
Panama Papers et Paradise Papers
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?
Le dossier en fiches

Politiques sociales et de santé. Comprendre pour agir

Livre de Yvette Rose Rayssiguier, Annie Andre Pechaud, Michel Laforcade, Yvette Rose Rayssiguier, et al., édité par Presse de l'EHESP, publié en 2018.

Mots clés : Politique sociale, Politique sanitaire, Concept, Protection sociale, Loi, Santé publique, Prévention sanitaire, Éducation à la santé, Établissement social et médicosocial, Collectivité territoriale, Profession médicale, Travailleur social, Travail social, Association, Usager, Observatoire, Projet, Qualité, Projet d'établissement, Contrôle, Évaluation

Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une présentation transversale et thématique, permettant ainsi au lecteur d'aller du général au particulier, et de décrypter sans difficulté la complexité de ces politiques. Loin de se limiter à un exposé du droit en vigueur, ses auteurs se réfèrent également à la science politique, à l'économie, à la sociologie et aux savoirs issus de l'expérience professionnelle pour éclairer leurs analyses. L'ambition de cet ouvrage consiste non seulement à favoriser la compréhension des politiques sociales et de santé mais aussi à susciter la réflexion sur les actions à conduire dans ces domaines.
Outre une mise à jour devenue indispensable, la présente édition, revue et augmentée, renoue avec le choix des deux précédentes de traiter conjointement les politiques sociales et de santé. Structurée en trois parties, elle développe la genèse et les contenus de ces politiques, leurs institutions et acteurs, ainsi que leurs méthodes et outils.

La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité

A la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.

Etre autorisé après les réformes de 2015-2016

Article de Juliette Boyer Khokhar, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 17, décembre 2016, pp. 1-86.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Création, Planification, Organisation sociale, Schéma national, Schéma régional, ARS, Contrôle, Appel à projet, CPOM

Les procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l'objet d'aménagements et de modifications importantes, caractéristiques de l'instabilité croissante des politiques d'action sociale. En dernier lieu et de manière quelque peu surprenante au regard de son objet, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a considérablement assoupli la procédure d'appel à projet instaurée par la loi "HSPT" de juillet 2009....