Documentation sociale

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Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?

Livre de Gérard Amable, Véronique Bonpain, édité par Ed. du Puits fleuri, publié en 2019.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales

Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ? ...
Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux.
Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.

Guide de la protection juridique des majeurs

Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2013.

Mots clés : Tutelle, Protection sociale, Majeur protégé, Juge des tutelles, Accompagnement social, Psychiatrie, Mandat judiciaire, Consentement, Droits des usagers

Aujourd'hui, environ 800000 personnes sont placées sous l'un des régimes de protection. Ces différentes mesures s'avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont, pour la plupart, méconnues. Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, qu'elles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité. Outre la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, il y est également question de celle du 5 juillet 2011 relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Rédigé dans un style clair et accessible au plus grand nombre, ce guide propose une information complète et actualisée, enrichie de nombreux exemples tirés à la fois de la jurisprudence et de la pratique. Doté d'une réelle expérience pédagogique auprès des travailleurs sociaux et d'une connaissance approfondie de leurs champs de contraintes, l'auteur leur a bâti un véritable outil de travail mais aussi de réflexion, qui intéressera également les non-professionnels confrontés à l'accompagnement des majeurs protégés.

Le travail social auprès des personnes handicapées mentales

Livre de Grégory Degenaers, édité par ASH, publié en 2013.

Mots clés : Handicap, Handicap mental, Accompagnement social, Établissement pour personne handicapée, AAH, Aidant familial, Pratique professionnelle, Travailleur social, SAVS, SAMSAH, Aide à domicile, Foyer d'accueil médicalisé, MAS, ESAT, Éthique, Projet éducatif, Atelier, Majeur protégé

Aujourd'hui, en France, on évalue le nombre d'adultes handicapés mentaux à 650 000 environ. Mais ceux-ci ne sont pas que des statistiques, des situations ou des cas. Ils sont bien sûr et avant tout des êtres humains, plus ou moins intégrés dans la société, plus ou moins visibles, mais le plus souvent encore marginalisés. Si le travail social consiste en ce perpétuel raccommodage du tissu social qui s'effiloche au gré des mutations de l'époque, il trouve alors auprès des personnes handicapées mentales et de leur entourage un espace pour broder en profondeur une oeuvre complexe et majeure.Majeure, car elle porte en elle une bonne part du destin social de ces personnes, et du destin moral de toute la société. Complexe, car elle intègre dans ses actions la volonté d'un sujet, les frontières d'un manque, les aspirations d'une famille, les moyens d'une société. Cet ouvrage offre une vue d'ensemble de ce public et de son accompagnement social : les différentes disciplines traitant de la question de la déficience mentale, les intervenants sociaux concernés, les établissements et structures, les principales allocations ou aides sociales spécifiques, sans oublier des repères méthodologiques et juridiques.Les aidants naturels font l'objet d'un chapitre spécifique. Les professionnels du secteur social et médico-social trouveront au fil de ces pages toute la matière pour enrichir leur pratique mais aussi leur réflexion sur les questions de l'éthique et de l'accompagnement comme oeuvre protéiforme.

A propos de la réforme des tutelles

Article de Richard GAILLARD, Alain GRIVEL, Michel BAUER, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 376-377, septembre-octobre 2007, pp. 5-171.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, HISTOIRE, Tutelle, Curatelle, Droits des usagers, Usager, Sujet, Accompagnement social, Vie quotidienne, Santé, Statistiques, Délégué à la tutelle, Juge des tutelles, Contrainte, Contrat, MASP, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL, ONPMP (OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURES PROTEGEES), ANJI (ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE), GETSO (GROUPE D'ETUDE DES SERVICES DE TUTELLE DE L'OUEST)

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.