Votre recherche : *
Livre de Camille François, édité par la Découverte, publié en 2023.
Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, Pauvreté, Expulsion, Location, Politique sociale, Précarité, Violence, Inégalité, Procédure, Endettement, Police, Logement social
Les expulsions locatives jettent chaque année en France des milliers de familles pauvres à la rue, dans une indifférence quasi générale. Pourtant, ces procédures sont au coeur de l'accroissement de la pauvreté et des inégalités sociales. Et leur nombre a augmenté au cours des vingt dernières années. A partir d'une longue enquête de terrain, ce livre s'intéresse aux institutions et aux " petites mains " chargées de réaliser les expulsions.
Il décrit la manière dont la violence légitime de l'Etat s'exerce sur les familles menacées de délogement, en retraçant les différentes étapes auxquelles elles sont confrontées : les services de recouvrement où les employés des bailleurs essaient de leur faire rembourser leur dette, les tribunaux où les juges prennent les décisions d'expulsion, les services de préfecture et de police chargés d'utiliser la force publique pour les déloger de leur domicile.
En expliquant pourquoi certaines familles sont plus souvent expulsées que d'autres et comment les agents de l'Etat les contraignent, à la fois de gré et de force, à quitter leur logement, il met ainsi en lumière une violence légitime moins visible que la répression des manifestations ou que des interpellations policières, mais tout aussi efficace dans le maintien de l'ordre social. Loin d'être une fatalité, ces expulsions locatives constituent une réalité éminemment politique, qui interroge la place du capital immobilier et de l'Etat dans la précarisation des classes populaires aujourd'hui.
Une réalité contre laquelle il est possible d'agir.
Article de François Taquet
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 22, juillet-août 2019, pp. 1-89.
Mots clés : Travail social : Établissements, Contrôle, Management, Gestion, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Fiscalité, Droit du travail, Procédure
Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.
Livre de Mireille Cyr, Gérard Lopez, André Deslauriers, édité par Dunod, publié en 2019.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Audition de l'enfant, Parole, Enfant, Justice, Interaction, Émotion, Contrainte, Psychologie du développement, Stress, Traumatisme, Victime, Maltraitance, Procédure
Plus souvent déniée que sacralisée, la parole de l’enfant en justice est un sujet passionné, pollué par de nombreuses représentations idéologiques parfois copieusement servies par des théories pseudo-scientifiques. Le témoignage d’un enfant peut être contaminé par des interrogatoires répétés et être influencé par toutes sortes de facteurs : la perte de confiance de l’enfant, son niveau développemental, les émotions ressenties pendant l’interrogatoire, les menaces ou pressions directes ou indirectes, et bien entendu les symptômes associés à un état de stress post-traumatique comme l’évitement ou les troubles dissociatifs.
Article de Jean Marc Granier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 3-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Surendettement, Endettement, Dossier, Législation, Banque, Revenu minimum, Procédure
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.