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Article de Pauline Gonthier, Klara Vinceneux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 47-79.
Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Chômeur, Assurance chômage, Travail à temps partiel, Allocation de chômage, Solidarité, Prestation sociale
Les demandeurs d’emploi qui travaillent, c’est-à-dire qui sont inscrits à Pôle emploi tout en exerçant une activité rémunérée, sont de plus en plus nombreux. Le dispositif d’activité réduite leur permet, lorsqu’ils sont indemnisables par l’assurance chômage, de cumuler partiellement salaire d’activité et allocation chômage. Cet article vise à éclairer la diversité des trajectoires de ces demandeurs d’emploi, pour mettre en lumière les différents rôles que remplit de facto ce dispositif phare de l’assurance chômage, initialement conçu comme un tremplin vers l’emploi.
Une typologie empirique des trajectoires des demandeurs d’emploi en activité réduite (construite par optimal matching) dévoile dans un premier temps sept visages, ou sept modes de recours à l’activité réduite. Pour deux trajectoires issues de cette typologie, l’interaction entre l’activité réduite et les dispositifs de solidarité (revenu de solidarité active – RSA ; prime d’activité ; allocations logement) est ensuite simulée. Le cumul entre allocations et revenu d’activité permet d’améliorer nettement le revenu global mensuel des individus étudiés, avec une forte substitution entre dépenses d’assurance chômage et de solidarité (de 40 % à 60 %). Le recours croissant à l’activité réduite interroge ainsi la frontière entre assurance chômage et solidarité.
Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.
Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits
Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.