Documentation sociale

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Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?

Livre de Gérard Amable, Véronique Bonpain, édité par Ed. du Puits fleuri, publié en 2019.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales

Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ? ...
Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux.
Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.

Surendettement : de l'accompagnement au traitement

Livre de Emmanuelle Vallas Lenerz, Wolfgang Lenerz, édité par ESF, publié en 2015.

Mots clés : Lien social-Précarité, Surendettement, Précarité, Prévention, Accompagnement social, Procédure, Dossier administratif, Travailleur social, Droit social, Endettement, Revenu, Budget, MASP

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté.
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.
Il présente les différents outils d’aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

Guide de la protection juridique des majeurs

Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2013.

Mots clés : Tutelle, Protection sociale, Majeur protégé, Juge des tutelles, Accompagnement social, Psychiatrie, Mandat judiciaire, Consentement, Droits des usagers

Aujourd'hui, environ 800000 personnes sont placées sous l'un des régimes de protection. Ces différentes mesures s'avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont, pour la plupart, méconnues. Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, qu'elles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité. Outre la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, il y est également question de celle du 5 juillet 2011 relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Rédigé dans un style clair et accessible au plus grand nombre, ce guide propose une information complète et actualisée, enrichie de nombreux exemples tirés à la fois de la jurisprudence et de la pratique. Doté d'une réelle expérience pédagogique auprès des travailleurs sociaux et d'une connaissance approfondie de leurs champs de contraintes, l'auteur leur a bâti un véritable outil de travail mais aussi de réflexion, qui intéressera également les non-professionnels confrontés à l'accompagnement des majeurs protégés.

L'emploi des personnes handicapées : guide pratique

Livre, édité par Documentation française, publié en 2012.

Mots clés : Insertion professionnelle, Handicap, Droit, Législation, Travailleur handicapé, Statut juridique, Obligation d'emploi, Recherche d'emploi, Accompagnement social, Formation professionnelle, Rééducation, Aménagement du poste de travail, Milieu ouvert, État, Retraite, Entreprise adaptée, ESAT, Fonction publique, Pension d'invalidité, AAH, Allocation compensatrice, Accessibilité, Mobilité géographique, Protection sociale, AGEFIPH, Loi 2005-102 du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe général de non-discrimination. De la reconnaissance du statut de « travailleur handicapé » aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au contrat unique d'insertion, des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation. L'ouvrage fournit une présentation des dispositifs en vigueur, adresses utiles d'associations, d'institutions ou de sites internet, références aux textes de loi et index complètent le guide.

L'insertion par l'activité économique

Article de Véronique Baudet-Caille

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2193, 15 décembre 2000, pp. 7-92.

Mots clés : Économie sociale et solidaire, Insertion professionnelle, Emploi, Entreprise d'insertion, Association intermédiaire, ANPE, Régie de quartier, Chômeur, CHRS, Contrat, Accompagnement social, Dispositif d'insertion, Travail temporaire, Droit du travail, CHANTIER ECOLE, PLIE