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Article de Aude LEJEUNE, Jean François ORIANNE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 55-76.
Mots clés : Discrimination, Droit pénal, Justice, Égalité des chances, Sociologie, BELGIQUE
Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.
Article de Virginie GAUTRON, Pauline RAPHALEN
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 1, pp. 27-50.
Mots clés : Stage, Prison, Sanction pénale, Éducation, Prévention de la délinquance, Innovation, Responsabilité, Détenu, Adaptation, Enquête, Entretien, Pédagogie, Justice, Évaluation, Système, Sociologie
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. A partir d'une étude quantitative et qualitative, cet article vise à mettre en évidence les tensions entre cette finalité pédagogique et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l'accélération à moindre frais de la réponse pénale..
Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.
Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.
Article de Rachel GASPARINI
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 4, pp. 531-553.
Mots clés : École, Évaluation, Sociologie, Comportement, Valeur, Justice, Méthode, Compétence sociale, Égalité, Inégalité, CRITERE, OBJECTIVITE
La note de vie scolaire instaurée en France à la rentrée 2006 dans les collèges est en lien avec la lutte contre la violence à l'école. Les débats à son propos sont révélateurs des tensions actuelles autour des principes de justice entre des professionnels (enseignants, conseiller principal d'éducation, chef d'établissement) qui doivent s'accorder sur la manière d'attribuer la note. Outre les difficultés classiques de l'évaluation, la note de vie scolaire rencontre des obstacles particuliers demandant des arbitrages au cas par cas qui, tout en étant symptomatiques de la tendance actuelle à trouver des réponses locales et personnelles aux problèmes scolaires, peuvent fragiliser le dispositif même.
Article de Christian MOUHANNA
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 2, pp. 239-260.
Mots clés : Justice, Juge des enfants, Sociologie, Modèle, Analyse comparative, PJJ, Pratique professionnelle, Temps, Gestion, Mesure éducative
Article de Christian DEBUYST
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 1, pp. 71-91.
Mots clés : Psychologie, Justice, Criminologie, Psychologie clinique, Sociologie, Théorie, Interaction, Droit pénal, Sanction pénale, Étude de cas, Drogue, Toxicomanie, DURKHEIM (EMILE), BLONDEL (CHARLES), BERGER (PETER), LUCKMANN (THOMAS)
La notion d'infraction, telle que le droit pénal l'a construite, se trouve confrontée à l'infraction telle que le sujet l'a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clinique criminologique, telle qu'elle est conçue ici, se situe entre ces deux « manières de voir » et pose la question de savoir si l'optique pénale est le meilleur « outil » pour résoudre la situation conflictuelle qui caractérise l'infraction. La consommation de drogue est prise comme exemple. Le point de départ de cette perspective, posée à titre d'hypothèse, est la philosophie analytique anglaise choisie pour son pragmatisme et la possibilité qu'elle donne de constater que, dans les deux éventualités, l'analyse se réfère à des données psychologiques et sociétales, ce qui nous oblige à réenvisager le problème.
Article de Chloé LECLERC, Pierre TREMBLAY
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 4, pp. 411-434.
Mots clés : Sanction pénale, Sociologie, Droit pénal, Justice, Qualité, Valeur, Évaluation
Les jugements portés sur la sévérité relative des peines (probation, amende, prison, travaux d'intérêt général) font usage d'une arithmétique dont les propriétés et les règles de « calcul » sont mal connues. Ces jugements incorporent un paramètre de sensibilité à la surpunition qui les distingue des jugements de gravité des crimes. Dans cet article, nous posons l'hypothèse qu'il est possible de se prononcer sur la qualité des jugements de valeurs et que l'on peut distinguer les bonnes métriques des mauvaises métriques. L'hypothèse est deux fois confirmée. Les acteurs judiciaires et le public ne s'entendent pas sur la métrique à adopter pour apprécier la sévérité relative des peines non-carcérales. En revanche, certaines métriques produisent des équivalences entre peines beaucoup plus probantes que d'autres. Il se trouve que le « simple citoyen » est tout aussi compétent en la matière que les acteurs judiciaires (magistrats, procureurs de la poursuite, avocats de la défense et agents de probation)
Article de Laurent MUCCHIELLI
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 2, pp. 115-147.
Mots clés : Violence, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Relation interpersonnelle, Statistiques, Modèle, Conflit, Victime, Ghetto, Jeune en difficulté, Justice, Mineur
Ce texte constitue un essai d'interprétation socio-historique pour penser l'évolution des comportements violents dans les relations interpersonnelles depuis les années 1970, à partir du cas français. Il s'appuie sur une synthèse originale de différents types de données disponibles: statistiques policières et judiciaires, enquêtes de victimation et de délinquance autorévélée, données démographiques et socio-économiques. Le modèle proposé articule ensuite cinq processus traversant la société française: un processus sociétal de pacification des mours, un processus politico-juridique de criminalisation, un processus de judiciarisation des conflits de la vie sociale ordinaire, un processus socio-économique de compétition pour les biens de consommation, un processus de ségrégation économicosociospatiale. Chemin faisant, cet essai tente également d'articuler de nombreux apports théoriques qui ont fait l'histoire de la sociologie et de la criminologie.
Article de David GARLAND
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 4, pp. 375-403.
Mots clés : Répression, Sociologie, Criminalité, Déviance, Délinquance, Prévention de la délinquance, Peur, Justice, Droit pénal, Changement social, Contrôle social, Culture, EVITEMENT
The Culture of Control procède à une étude historique des changements et des adaptations sociales, pénales et politiques intervenues au cours de la période allant des années 1960 aux années 1990, période qualifiée de «postmodernité». Les causes de ces transformations sont à chercher dans des forces structurelles sous-jacentes (l'arrivée de la modernité tardive, la liberté du marché, des politiques conservatrices, etc.) qui ont abouti à la reconfiguration de la justice pénale, du type welfare à un type nettement plus répressif, mais aussi à des changements sociaux et comportementaux. Ainsi les gouvernements des pays occidentaux, soutenus par leurs opinions publiques, ont développé des politiques pénales répressives, à l'instar des Etats-Unis et du Royaume-Uni, alors même que se structure, au sein de ces sociétés, un «complexe du crime».
Article de Patricia BENEC'H LE ROUX
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 30, n° 2, pp. 155-177.
Mots clés : Avocat d'enfant, Rôle, Justice des mineurs, Sociologie, Formation professionnelle, Compétence professionnelle, Justice, Mineur, Négociation, Conflit