Documentation sociale

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Les néonaticides devant la justice : le reflet d'une ambivalence face à ces crimes ?

Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.

Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille

Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.

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La pénalisation de l'usage de stupéfiants en France au miroir des statistiques administratives : enjeux et controverses

Article de Ivana OBRADOVIC

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 441-469.

Mots clés : Drogue, Consommation, Répression, Sanction pénale, Statistiques, Typologie, Évolution, Sociologie, Droit pénal

Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.

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Délinquance - victimation et facteurs de risque : différences et similitudes entre les filles et les garçons

Article de Sonia LUCIA, Véronique JAQUIER

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 2, pp. 171-199.

Mots clés : Délinquance juvénile, Différenciation sexuelle, Statistiques, Victime, Causalité, Risque, Environnement, Quartier, Relation familiale, Scolarité, Violence, DSM, DSM-IV, APA (ASSOCIATION AMERICAINE DE PSYCHIATRIE)

La délinquance et la victimation des filles et des garçons sont comparées à l'aide des données du sondage national suisse de délinquance autoreportée. Si les garçons sont plus nombreux à indiquer un acte délinquant commis au cours des 12 derniers mois, cette différence est attribuable aux délits violents, la prévalence des vols ne différant pas selon le sexe. De même, les garçons signalent davantage de victimations violentes. La délinquance et la victimation se révèlent des expériences statistiquement corrélées chez les filles comme chez les garçons. Une analyse des facteurs associés met en évidence des divergences selon le sexe, mais également des divergences selon la nature des actes de délinquance et de victimation.

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Surveiller et punir à l'âge actuariel : généalogie et critique

Article de Bernard E. HARCOURT

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 1, pp. 5-34.

Mots clés : Délinquance, Statistiques, Mathématiques, Méthode, Modèle, Outil, Prospective, Délit, Sociologie, Théorie, Droit pénal, Sanction pénale, Ordre social, Prison, Application des peines, ETATS UNIS D'AMERIQUE

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Les détenus étrangers en Europe : quelques considérations critiques sur les données disponibles de 1989 à 2006

Article de Natalia DELGRANDE, Marcelo AEBI

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 4, pp. 475-499.

Mots clés : Prison, Détenu, Immigration, Étranger, Statistiques, EUROPE, Union européenne, Indicateur, Démographie, Économie, Vie politique, Interaction, Sociologie, Droit pénal, Criminalité, Conseil de l'Europe, EUROPE

Cet article étudie la situation des étrangers détenus dans les prisons européennes ainsique son évolution entre 1989 et 2006. Les analyses sont basées sur des données issues des Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) qui portent sur les populations carcérales dans la presque totalité des pays européens. Elles s'intéressent notamment à la situation dans les Etats membres de l'Union Européenne (UE), tout en tenant compte de la date de leur adhésion à l'UE, mais contiennent également des références à des Etats non-membres. Après avoir comparé le nombre de détenus étrangers à travers l'Europe, nous analysons le rapport entre les données carcérales (pourcentage de détenus étrangers dans la totalité de la population carcérale et taux pour 100000 habitants) et des indicateurs démographiques pour chaque pays (pourcentage d'étrangers dans la population carcérale en comparaison à celui des étrangers dans la population globale de chaque pays). Finalement, nous abordons le lien entre le nombre de détenus étrangers et des indicateurs tels que le niveau économique et la situation géopolitique des pays.

L'évolution des usages de drogues et des politiques : de l'Europe aux Amériques

Article de Geoffrey PEARSON, Patrick BOUHNIK, Caroline JEANMART, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 3, pp. 235-390.

Mots clés : Drogue, Toxicomanie, EUROPE, Sociologie, Consommation, Cannabis, Héroïne, Politique sanitaire, Soin, Évolution, Contrôle, Criminalité, Délit, Violence, Trafic de drogue, Sanction pénale, Répression, Réduction des risques, Prévention sanitaire, Statistiques, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, BELGIQUE, FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, BRESIL, CANADA, AMERIQUE LATINE, EUROPE

Une société plus violente ? une analyse socio-historique des violences interpersonnelles en France des années 1970 à nos jours

Article de Laurent MUCCHIELLI

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 2, pp. 115-147.

Mots clés : Violence, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Relation interpersonnelle, Statistiques, Modèle, Conflit, Victime, Ghetto, Jeune en difficulté, Justice, Mineur

Ce texte constitue un essai d'interprétation socio-historique pour penser l'évolution des comportements violents dans les relations interpersonnelles depuis les années 1970, à partir du cas français. Il s'appuie sur une synthèse originale de différents types de données disponibles: statistiques policières et judiciaires, enquêtes de victimation et de délinquance autorévélée, données démographiques et socio-économiques. Le modèle proposé articule ensuite cinq processus traversant la société française: un processus sociétal de pacification des mours, un processus politico-juridique de criminalisation, un processus de judiciarisation des conflits de la vie sociale ordinaire, un processus socio-économique de compétition pour les biens de consommation, un processus de ségrégation économicosociospatiale. Chemin faisant, cet essai tente également d'articuler de nombreux apports théoriques qui ont fait l'histoire de la sociologie et de la criminologie.

Violence alcool cannabis et dépression chez les adolescents français

Article de Hugues LAGRANGE, Stéphane LEGLEYE

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 3, pp. 331-360.

Mots clés : Déviance, Sociologie, Psychopathologie, Violence, Alcool, Cannabis, Consommation, Statistiques, Enquête, Évolution, Sociabilité, État dépressif, Adolescent, MAL-ETRE