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Article de Aude LEJEUNE, Jean François ORIANNE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 55-76.
Mots clés : Discrimination, Droit pénal, Justice, Égalité des chances, Sociologie, BELGIQUE
Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.
Article de Dan KAMINSKI, Michael MCGUIRE, Bertrand RENARD, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 3, pp. 255-399.
Mots clés : Justice, Technologie, Droit pénal, Évolution, Interaction, Science, Biologie, Discrimination, Génétique, Vidéo, Informatisation, Contrôle judiciaire, Expertise judiciaire, Contrôle, Norme sociale, FRANCE, BELGIQUE
Ce numéro spécial est consacré à l'analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologique. Ces derniers, présentés souvent comme nouvelles instrumentations neutres au service d'objectifs inchangés, semblent bien contribuer aussi à redéfinir les rationalités d'action et leurs modalités d'exercice. S'il peut être question d'innovations dans les pages qui suivent, leurs dimensions technologiques seront éclipsées sous leurs dimensions institutionnelles, organisationnelles, professionnelles (Monjardet, 1996) et expérientielles. Pour opérer ce déplacement de la fascination pour l'innovation sur l'analyse du social, une connaissance interne de la technologie est un préalable nécessaire, mais, comme on le lira sous peu, la technologie nous intéresse moins que ce qu'elle fait faire à la justice...
Article de Virginie GAUTRON, Pauline RAPHALEN
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 1, pp. 27-50.
Mots clés : Stage, Prison, Sanction pénale, Éducation, Prévention de la délinquance, Innovation, Responsabilité, Détenu, Adaptation, Enquête, Entretien, Pédagogie, Justice, Évaluation, Système, Sociologie
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. A partir d'une étude quantitative et qualitative, cet article vise à mettre en évidence les tensions entre cette finalité pédagogique et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l'accélération à moindre frais de la réponse pénale..
Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.
Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.
Article de Bastien QUIRION, Manon JENDLY, Marion VACHERET, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 235-355.
Mots clés : Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Pratique professionnelle, Sanction pénale, Détenu, Juge de l'application des peines, Psychologue, Administration pénitentiaire, SURVEILLANT DE PRISON
A partir d'une réflexion sur l'articulation possible entre diverses dimensions (responsabilisation / déresponsabilisation / résistance / adaptation), les auteurs réunis dans le cadre de ce numéro spécial ont été invités à se pencher sur les modalités de prise en charge des justiciables par les diverses institutions pénales. Au cour de cette réflexion, on retrouve dans un premier temps la relation qui se noue entre les intervenants professionnels appelés à répondre à des impératifs politiques et institutionnels et les personnes judiciarisées prises en charge. Parallèlement, le contexte politique et normatif dans lequel ces transformations se déploient est également analysé.
Article de Christophe ADAM
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 263-276.
Mots clés : Abus sexuel, Sanction pénale, Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Détenu, Victime, Accompagnement, Pratique professionnelle, Psychologue, ABUSEUR, BELGIQUE
L'article pose le problème de la responsabilisation / déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d'infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d'une pratique clinique de terrain spécialisée dans la rencontre de ces auteurs. La thèse d'une déresponsabilisation des cliniciens sera soutenue en miroir d'une responsabilisation des auteurs d'infraction(s), attestant d'un renversement de la charge de la responsabilité dans le chef du justiciable-patient alors que la démarche clinique suppose qu'elle soit toujours partagée entre « traitant » et « traité ». Les ressorts de ce renversement de la responsabilité seront examinés à travers la critique d'une clinique critériologique en vogue, de ses présupposés discursifs et de ses conséquences sociales
Article de Rachel GASPARINI
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 4, pp. 531-553.
Mots clés : École, Évaluation, Sociologie, Comportement, Valeur, Justice, Méthode, Compétence sociale, Égalité, Inégalité, CRITERE, OBJECTIVITE
La note de vie scolaire instaurée en France à la rentrée 2006 dans les collèges est en lien avec la lutte contre la violence à l'école. Les débats à son propos sont révélateurs des tensions actuelles autour des principes de justice entre des professionnels (enseignants, conseiller principal d'éducation, chef d'établissement) qui doivent s'accorder sur la manière d'attribuer la note. Outre les difficultés classiques de l'évaluation, la note de vie scolaire rencontre des obstacles particuliers demandant des arbitrages au cas par cas qui, tout en étant symptomatiques de la tendance actuelle à trouver des réponses locales et personnelles aux problèmes scolaires, peuvent fragiliser le dispositif même.
Article de Christian MOUHANNA
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 2, pp. 239-260.
Mots clés : Justice, Juge des enfants, Sociologie, Modèle, Analyse comparative, PJJ, Pratique professionnelle, Temps, Gestion, Mesure éducative
Article de Christian DEBUYST
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 1, pp. 71-91.
Mots clés : Psychologie, Justice, Criminologie, Psychologie clinique, Sociologie, Théorie, Interaction, Droit pénal, Sanction pénale, Étude de cas, Drogue, Toxicomanie, DURKHEIM (EMILE), BLONDEL (CHARLES), BERGER (PETER), LUCKMANN (THOMAS)
La notion d'infraction, telle que le droit pénal l'a construite, se trouve confrontée à l'infraction telle que le sujet l'a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clinique criminologique, telle qu'elle est conçue ici, se situe entre ces deux « manières de voir » et pose la question de savoir si l'optique pénale est le meilleur « outil » pour résoudre la situation conflictuelle qui caractérise l'infraction. La consommation de drogue est prise comme exemple. Le point de départ de cette perspective, posée à titre d'hypothèse, est la philosophie analytique anglaise choisie pour son pragmatisme et la possibilité qu'elle donne de constater que, dans les deux éventualités, l'analyse se réfère à des données psychologiques et sociétales, ce qui nous oblige à réenvisager le problème.
Article de Francis BAILLEAU, Yves CARTUYVELS, Dominique de FRAENE, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 255-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal, Système, Évolution, EUROPE, Sanction pénale, Enfermement, Loi, Réforme, Réparation, Responsabilité, Délinquance juvénile, Victime, Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Média, Opinion publique, Libéralisme, Détention, Mesure éducative, Médiation pénale, Société, Culture, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mineur, ALTERNATIVE, CRIMINALISATION, JUDICIARISATION, FRANCE, BELGIQUE, PORTUGAL, ROUMANIE, PAYS DE GALLES, ANGLETERRE, CANADA, SLOVENIE, ECOSSE, TURQUIE, ESPAGNE, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD