https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Constitution, Vie politique, Jurisprudence, Droit constitutionnel, Approche historique, Matériel éducatif
Texte officiel, Publication, Vidéo, Liste de diffusion, FAQ, Flux RSS, Colloque, Offre d’emploi, Revue en ligne
Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.
https://www.assemblee-nationale.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Loi, Élaboration de la loi, Vie politique, Constitution, Pouvoir législatif, Approche historique, Relation internationale, Union européenne, Statistiques, Démocratie, Matériel éducatif
Texte officiel, Rapport en ligne, Dossier documentaire, Publication, Vidéo, Flux RSS, Lexique, Lettre électronique
Ce site présente le rôle, la composition, et le fonctionnement de l'Assemblée nationale. On y trouve les documents parlementaires ainsi que les activités parlementaires de l'Assemblée nationale en France et à l'International. Il propose également un espace "juniors" (documentation, histoire, vidéo, bd et jeux).
Le site existe en version française, anglaise et allemande.
https://www.coe.int/fr/web/portal/home
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Démocratie, Liberté d'expression, Discrimination, Droit social, Droit pénal, Matériel éducatif, Photographie, Approche historique, Droit européen
Rapport en ligne, Publication, Dossier documentaire, Texte officiel, Vidéo, Colloque, Offre d’emploi, Flux RSS, Lettre électronique
Site du Conseil de l'Europe, organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 Etats dont les 27 membres de l'Union Européenne. La mission du COE est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'homme et l'Etat de droit en Europe.
Le site existe en version française, anglaise, allemande, espagnole et italienne.