CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile)

http://www.cnda.fr/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Droit des étrangers, Législation, Jurisprudence

Texte officiel, Rapport en ligne

Site officiel à vocation législative. La CNDA est une instance de recours pour les demandeurs d'asile déboutés par l'OFPRA. Documentation exhaustive des textes législatifs internationaux, européens et nationaux. De nombreuses actualités sont disponibles, documents pédagogiques sur le vocabulaire du droit d'asile ainsi que des dossiers par pays. La documentation juridique prédomine, notamment sur les démarches et procédures du droit d'asile (recours, aide juridictionnelle, interprétariat, audience). A noter la qualité des liens web proposée pour prolonger ses recherches.