Documentation sociale

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Sénat

https://www.senat.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Pouvoir législatif, Vie politique, Collectivité territoriale, Constitution, Loi, Élaboration de la loi, Approche historique, Matériel éducatif

free : MOOCS

Dossier documentaire, Rapport en ligne, Texte officiel, Base de données, Audio, Vidéo, Colloque, FAQ, Offre d’emploi, Flux RSS

Le site propose une description du rôle et du fonctionnement du Sénat ( travaux parlementaires, activités européennes et internationales, représentation des collectivités territoriales...). A noter : un espace "Sénat junior" ludique et interactif.
Le site existe aussi en version anglaise, allemande, espagnole, portugaise, italienne, arabe, chinoise, russe et turque.

Légifrance - le service public de la diffusion du droit

https://www.legifrance.gouv.fr

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Droit, Loi, Constitution, Jurisprudence, Code, Convention collective

Texte officiel, Base de données

Site public consacré au Droit français (lois & règlements, jurisprudence et accords collectifs), au Droit européen et au Droit international. On y trouve un accès direct au Journal officiel et au Bulletin Officiel, les actualités législatives, les circulaires ...

Défenseur des Droits

https://www.defenseurdesdroits.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Accès aux droits, Droits des usagers, Droits de l'enfant, Discrimination, Égalité, Matériel éducatif

Publication, Rapport en ligne, Base de données, Texte officiel, Vidéo, Lettre électronique, FAQ, Colloque, Lexique

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution.
Ce site web est accessible à tous les internautes y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés (personnes dyslexiques, malvoyantes, ...).
Le site existe en version française et anglaise.