Documentation sociale

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Réponses 1 à 8 sur un total de 8

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Conseil constitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Constitution, Vie politique, Jurisprudence, Droit constitutionnel, Approche historique, Matériel éducatif

Texte officiel, Publication, Vidéo, Liste de diffusion, FAQ, Flux RSS, Colloque, Offre d’emploi, Revue en ligne

Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

https://www.interieur.gouv.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : État, Sécurité, Protection civile, Ministre, Ministère, Police, Préfet, Administration, Collectivité territoriale, Citoyenneté, Vie politique, Élection, Immigration, Délinquance, Approche historique, Statistiques, Laïcité

Rapport en ligne, Publication, Texte officiel, Organigramme, Vidéo, Offre d’emploi

Site qui présente le ministère de l'Intérieur, son organisation, ses moyens humains et matériels, son actualité, et ses missions qui s'articulent autour de deux grands pôles : administrer le territoire et garantir la sécurité des citoyens et des biens.

Assemblée nationale

https://www.assemblee-nationale.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Loi, Élaboration de la loi, Vie politique, Constitution, Pouvoir législatif, Approche historique, Relation internationale, Union européenne, Statistiques, Démocratie, Matériel éducatif

Texte officiel, Rapport en ligne, Dossier documentaire, Publication, Vidéo, Flux RSS, Lexique, Lettre électronique

Ce site présente le rôle, la composition, et le fonctionnement de l'Assemblée nationale. On y trouve les documents parlementaires ainsi que les activités parlementaires de l'Assemblée nationale en France et à l'International. Il propose également un espace "juniors" (documentation, histoire, vidéo, bd et jeux).
Le site existe en version française, anglaise et allemande.

Sénat

https://www.senat.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Pouvoir législatif, Vie politique, Collectivité territoriale, Constitution, Loi, Élaboration de la loi, Approche historique, Matériel éducatif

free : MOOCS

Dossier documentaire, Rapport en ligne, Texte officiel, Base de données, Audio, Vidéo, Colloque, FAQ, Offre d’emploi, Flux RSS

Le site propose une description du rôle et du fonctionnement du Sénat ( travaux parlementaires, activités européennes et internationales, représentation des collectivités territoriales...). A noter : un espace "Sénat junior" ludique et interactif.
Le site existe aussi en version anglaise, allemande, espagnole, portugaise, italienne, arabe, chinoise, russe et turque.

Ministère de la Justice

http://www.justice.gouv.fr

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Justice, Loi, Droit, Justice des mineurs, Prison, Approche historique, Matériel éducatif, Détenu, Statistiques

Texte officiel, Publication, Rapport en ligne, Vidéo, Lexique, Offre d’emploi

"Ce portail d'information a pour objectif d'informer le grand public, les professionnels et les médias sur la justice en France et sur les activités du ministère de la Justice, ainsi que sur l'action du garde des Sceaux."
Ce portail est consultable en allemand, anglais, italien, portugais, espagnol, chinois et russe.

Légifrance - le service public de la diffusion du droit

https://www.legifrance.gouv.fr

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Droit, Loi, Constitution, Jurisprudence, Code, Convention collective

Texte officiel, Base de données

Site public consacré au Droit français (lois & règlements, jurisprudence et accords collectifs), au Droit européen et au Droit international. On y trouve un accès direct au Journal officiel et au Bulletin Officiel, les actualités législatives, les circulaires ...

Conseil de l'Europe

https://www.coe.int/fr/web/portal/home

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Démocratie, Liberté d'expression, Discrimination, Droit social, Droit pénal, Matériel éducatif, Photographie, Approche historique, Droit européen

Rapport en ligne, Publication, Dossier documentaire, Texte officiel, Vidéo, Colloque, Offre d’emploi, Flux RSS, Lettre électronique

Site du Conseil de l'Europe, organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 Etats dont les 27 membres de l'Union Européenne. La mission du COE est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'homme et l'Etat de droit en Europe.
Le site existe en version française, anglaise, allemande, espagnole et italienne.

Défenseur des Droits

https://www.defenseurdesdroits.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Accès aux droits, Droits des usagers, Droits de l'enfant, Discrimination, Égalité, Matériel éducatif

Publication, Rapport en ligne, Base de données, Texte officiel, Vidéo, Lettre électronique, FAQ, Colloque, Lexique

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution.
Ce site web est accessible à tous les internautes y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés (personnes dyslexiques, malvoyantes, ...).
Le site existe en version française et anglaise.