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Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.

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Site public consacré au Droit français (lois & règlements, jurisprudence et accords collectifs), au Droit européen et au Droit international. On y trouve un accès direct au Journal officiel et au Bulletin Officiel, les actualités législatives, les circulaires ...