Documentation sociale

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Conseil constitutionnel

https://www.conseil-constitutionnel.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Constitution, Vie politique, Jurisprudence, Droit constitutionnel, Approche historique, Matériel éducatif

Texte officiel, Publication, Vidéo, Liste de diffusion, FAQ, Flux RSS, Colloque, Offre d’emploi, Revue en ligne

Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.

Sénat

https://www.senat.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Pouvoir législatif, Vie politique, Collectivité territoriale, Constitution, Loi, Élaboration de la loi, Approche historique, Matériel éducatif

free : MOOCS

Dossier documentaire, Rapport en ligne, Texte officiel, Base de données, Audio, Vidéo, Colloque, FAQ, Offre d’emploi, Flux RSS

Le site propose une description du rôle et du fonctionnement du Sénat ( travaux parlementaires, activités européennes et internationales, représentation des collectivités territoriales...). A noter : un espace "Sénat junior" ludique et interactif.
Le site existe aussi en version anglaise, allemande, espagnole, portugaise, italienne, arabe, chinoise, russe et turque.

Conseil de l'Europe

https://www.coe.int/fr/web/portal/home

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Démocratie, Liberté d'expression, Discrimination, Droit social, Droit pénal, Matériel éducatif, Photographie, Approche historique, Droit européen

Rapport en ligne, Publication, Dossier documentaire, Texte officiel, Vidéo, Colloque, Offre d’emploi, Flux RSS, Lettre électronique

Site du Conseil de l'Europe, organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 Etats dont les 27 membres de l'Union Européenne. La mission du COE est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'homme et l'Etat de droit en Europe.
Le site existe en version française, anglaise, allemande, espagnole et italienne.