Votre recherche : *
Domaines Prisme : Lien social-Précarité
Mots-clés Prisme : Action humanitaire, Association, Citoyenneté, Débat, Développement durable, Écologie, Économie sociale et solidaire, Innovation sociale, Jeune, Lien social, Militantisme, Mouvement social, Participation, Solidarité, Territoire, Travail, Vie associative, Vie politique, Vie quotidienne, Culture, Union européenne
Revue en ligne, Flux RSS, Base de données, Veille sur des sites, FAQ
Média et observatoire qui cherche à faciliter l'échange entre les différents acteurs de la démocratie et vise la diffusion d'une information non marchande et le partage d'expériences sur un ensemble de thématiques dont l'Europe, les médias et la démocratie, la citoyenneté, la solidarité, l'environnement, la santé. Possibilité de s'inscrire sur le site pour recevoir une lettre d'information.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Constitution, Vie politique, Jurisprudence, Droit constitutionnel, Approche historique, Matériel éducatif
Texte officiel, Publication, Vidéo, Liste de diffusion, FAQ, Flux RSS, Colloque, Offre d’emploi, Revue en ligne
Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.