Documentation sociale

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Elections professionnelles des entreprises

https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

Domaines Prisme : Travail-Emploi

Mots-clés Prisme : Syndicalisme, Démocratie, Législation, Délégué syndical, Droit du travail, Représentant du personnel, Comité d'entreprise

FAQ, specification-sheet, Vidéo, Tutoriel

Site ministériel né de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Fonctionnalités proposées sur ce site Internet : aide et assistance à l'organisation des élections professionnelles en entreprise et saisie et consultation des procès verbaux. Possibilité également de télécharger des documents officiels et de consulter des tutoriels en ligne.