Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Article de Frédéric PASCAL

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, 84 p..

Mots clés : Service social, Concept, Union européenne, Organisation, Adaptation, Régulation sociale, Service public, Exclusion sociale, Droit social, Citoyenneté, Partenariat, Rôle, Évaluation, Société civile, INTERET GENERAL, SSIG (SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

Les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France

Article de Donat DECISIER

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 2, 242 p..

Mots clés : Prison, Détenu, Réinsertion professionnelle, Réinsertion sociale, Conditions de vie, Conditions de travail, Éducation, Formation, Relation familiale, Maintien du lien, Santé, Santé mentale, Administration pénitentiaire, Sortant de prison, Accompagnement, Partenariat, PREPARATION

Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, la mission d'insertion des personnes détenues reste encore insuffisamment prise en compte et les résultats sont peu probants. Les orientations tracées par le Conseil économique et social portent tant sur l'amélioration des conditions générales de détention que sur le renforcement des dispositifs de préparation à la sortie et de suivi post-carcéral.

Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école

Article de Claude AZEMA

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, 95 p..

Mots clés : École, Éducation, Enseignement, Système, Gestion, Organisation, Évaluation, Rôle, Démocratie, Réussite scolaire, Niveau scolaire, Niveau de qualification, Formation initiale, Formation professionnelle, Partenariat, Environnement social, Discrimination, Obligation scolaire, Accompagnement, Difficulté scolaire

L'accès de tous - aux droits de tous - par la mobilisation de tous

Article de Didier ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, juin 2003, 112 p..

Mots clés : Droits de l'homme, Droits des usagers, Emploi, Formation, Logement, Santé, Accès aux soins, Justice, Éducation, Culture, Précarité, Droit social, Vacances, Famille, Citoyenneté, État, Politique sociale, Action collective, Partenariat, Insertion professionnelle, Jeune

La prévention en matière de santé

Article de Guy ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 24, 157 p..

Mots clés : Médecine, HISTOIRE, Prévention sanitaire, Politique sanitaire, Approche globale, Compétence administrative, État, Collectivité territoriale, Assurance maladie, Usager, Participation, Responsabilité, Éthique, Média, Rôle, Action sociale et médicosociale, Partenariat, Évaluation, Éducation à la santé, Coordination, Stigmatisation, FRANCE, FINLANDE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, CANADA, QUEBEC

Mutations de la société et travail social

Article de Daniel LORTHIOIS

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 5, 159 p..

Mots clés : Travail social, HISTOIRE, Rôle, Évolution, Devenir, Intervention sociale, Décentralisation, Crise économique, Précarité, Travailleur social, Partenariat, Politique sociale, Institution, Action sociale, Compétence, Pluridisciplinarité, EUROPE, Coordination, Bénéficiaire, Formation, FRANCE, FRANCE D'OUTREMER, QUEBEC, CANADA, EUROPE