Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

L'hôpital public en France : bilan et perspectives

Article de Eric MOLINIE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, juin 2005, 263 p..

Mots clés : Hôpital, Service public, HISTOIRE, Réforme, Loi, Traitement statistique, Rôle, Évolution, Valeur, Organisation, Financement, Droits des usagers, Démocratie

En France, l'hôpital occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. Le Conseil économique et social dresse un bilan de la situation de l'Hôpital public aujourd'hui et trace des perspectives de son évolution à moyen terme.

L'accès de tous - aux droits de tous - par la mobilisation de tous

Article de Didier ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, juin 2003, 112 p..

Mots clés : Droits de l'homme, Droits des usagers, Emploi, Formation, Logement, Santé, Accès aux soins, Justice, Éducation, Culture, Précarité, Droit social, Vacances, Famille, Citoyenneté, État, Politique sociale, Action collective, Partenariat, Insertion professionnelle, Jeune

Santé et nouvelles technologies de l'information

Article de Jeannette GROS

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 5, 91 p..

Mots clés : Santé publique, Technologie, Médecine, Information, Communication, Informatique, Internet, Droits des usagers, Secret médical, Dossier médical, Éthique, Enseignement à distance, Télétravail, Technologie de l'information et de la communication, VITALE (CARTE)

Cinq mille maladies rares - le choc de la génétique : constat perspectives et possibilités d'évolution

Article de Bernard BARATAUD

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, 125 p..

Mots clés : Maladie, Concept, Épidémiologie, Anomalie génétique, Patrimoine génétique, Recherche médicale, Diagnostic, Santé, Santé publique, Droits des usagers, Information, Vie associative, Bioéthique, Test, Malade, Témoignage, Prise en charge, Profession médicale, Formation, Assurance maladie, Banque de données, Union européenne, Maladie rare, FRANCE, EUROPE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, JAPON