Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Article de Frédéric PASCAL

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, 84 p..

Mots clés : Service social, Concept, Union européenne, Organisation, Adaptation, Régulation sociale, Service public, Exclusion sociale, Droit social, Citoyenneté, Partenariat, Rôle, Évaluation, Société civile, INTERET GENERAL, SSIG (SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.

L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école

Article de Claude AZEMA

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, 95 p..

Mots clés : École, Éducation, Enseignement, Système, Gestion, Organisation, Évaluation, Rôle, Démocratie, Réussite scolaire, Niveau scolaire, Niveau de qualification, Formation initiale, Formation professionnelle, Partenariat, Environnement social, Discrimination, Obligation scolaire, Accompagnement, Difficulté scolaire

Pour une prise en charge collective quel que soit leur âge des personnes en situation de handicap

Article de Maurice BONNET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 6, mars 2004, 99 p..

Mots clés : Handicap, Politique sociale, Prise en charge, Évolution, Vieillissement, Dépendance, Concept, Incapacité, Évaluation, Outil, Financement, Adaptation, Besoin, Représentation sociale, APA, HID (ENQUETE), AGGIR (GRILLE)

La prévention en matière de santé

Article de Guy ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 24, 157 p..

Mots clés : Médecine, HISTOIRE, Prévention sanitaire, Politique sanitaire, Approche globale, Compétence administrative, État, Collectivité territoriale, Assurance maladie, Usager, Participation, Responsabilité, Éthique, Média, Rôle, Action sociale et médicosociale, Partenariat, Évaluation, Éducation à la santé, Coordination, Stigmatisation, FRANCE, FINLANDE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, CANADA, QUEBEC