Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques

Article de Christophe Willmann

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2018, pp. 514-527.

Mots clés : Protection sociale, Prestation sociale, Chômeur, Sécurité sociale, Immigration, Travailleur immigré, Droit des étrangers, Union européenne

L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un État tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses missions propres. Cette lecture "politique" de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante.