Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre. Les chercheurs tentent de comprendre et de mesurer ce phénomène, d’en identifier les causes, et d’en analyser les incidences, d’un point de vue politique, économique et social. Si de nombreuses études se concentrent sur le non-recours des populations précaires, la catégorie des personnes âgées demeure peu explorée. Faut-il en déduire qu'elle est moins exposée ou plutôt que le non-recours la concernant prend des formes particulières ? La complexité de l’offre et les différents obstacles (théoriques ou méthodologiques) sont autant d’éléments qui participent à une moindre lisibilité des prestations proposées (retraite, Aspa, recours aux soins, etc.). On peut aussi se demander dans quelle mesure le non-recours est susceptible d’affecter les modes de vie à la retraite et peut être une illustration de la difficulté à vieillir et à exercer de plein droit sa citoyenneté.
Pour fournir un diagnostic complet, ce dossier de Retraite et société s’appuie sur les données administratives et d’enquêtes (qualitatives et quantitatives) d’un grand nombre de prestations et de services. Il révèle combien la lutte contre le non-recours est un enjeu majeur, et d’actualité, dans un contexte d’accroissement des inégalités.

Sommaire :

- L’apport des données de la Cnav pour identifier les profils d’assurés en non-recours à la retraite. Romane Beaufort, Mallory Mattmuller, Mélina Ramos-Gorand. Pages 25 à 51
- Non-recours au diagnostic et aux soins dans le cas de la maladie d’Alzheimer. Philippe Warin, Catherine Gucher, Stéphane Alvarez. Pages 53 à 72
- Recours inégal aux professionnels pour les femmes et les hommes en couple après 60 ans. Sylvie Renaut. Pages 73 à 93
- Les centres sociaux favorables aux recours des retraités : le cas de l’Île-de-France. Mickaël Blanchet. Pages 95 à 118
- Obstacles sur le chemin de la psychothérapie pour les personnes âgées dépressives : un modèle d’accès en plusieurs phases. Katrin Falk, Kerstin Kammerer. Pages 119 à 140
- Entretien avec Bertrand Fragonard. Réalisé par Arnaud Campéon, Mélina Ramos-Gorand, Philippe Warin. Pages 141 à 152
- La mesure du non-recours aux prestations sociales : un défi pour la statistique publique. Lucie Gonzalez. Pages 153 à 168
- Actions de lutte contre le non-recours à l’Aspa : ciblage par datamining. Macline Niyomwungere, Frédéric Broutin. Pages 169 à 190
- Le soutien d’un tiers pour limiter le non-recours face à l’e-administration : enjeux et limites. Sabrina Aouici, Malorie Peyrache. Pages 191 à 202
- La baisse par génération du non-recours à l’Ircantec. Gladys Bousquet, Aurélie Brossier. Pages 203 à 220
- Médiation numérique par les pairs contre le non-recours aux droits des aînés. Elisa Chanial. Pages 221 à 230
- Le non-recours au RSA chez les seniors. Un positionnement politique ? François Testard. Pages 231 à 248

En France, notamment, l’expertise dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social est marquée par la succession des crises. Les crises, voire les désastres sanitaires, se succèdent au fil des décennies, tout comme les réformes sociales se brisent sur les contestations sociales. La crise du jour est une crise sanitaire qui invite, en introduction de ce numéro thématique, à reposer la question des rapports entre savoirs scientifiques, démocratie et organisation des réponses et politiques sanitaires. La suite de cet avant-propos est consacrée à la présentation des contributions et revient sur les dimensions analytiques des rapports entre expertise et action publique dans les domaines d’action publique du sanitaire et du social. Elle permet également d’éclairer la dynamique des crises qui marquent les rapports entre expertise et action publique dans ces domaines.

La collaboration entre l’Assurance maladie et l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) sur le non-recours aux droits, le renoncement et l’accès aux soins a vu le jour il y a plusieurs années, sous l’impulsion de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard. C’est dans ce département qu’est né le Baromètre du renoncement aux soins (BRS) couplant deux volets : une enquête par questionnaire et une par entretiens qualitatifs. L’enquête qualitative a été mise en œuvre en 2014 dans le Gard et, en 2015, dans les autres départements du Languedoc-Roussillon, permettant de construire un corpus d’environ 400 entretiens. Le volet quantitatif a, pour sa part, été déployé dans tous les départements de France métropolitaine via les caisses primaires entre 2014 et 2018. Au final, 158 399 questionnaires ont été passés auprès de personnes affiliées au régime général de l’Assurance maladie obligatoire qui se sont rendues dans une CPAM ou dans des structures partenaires de la démarche du BRS durant les périodes d’enquête.

RFAS : Vous avez été secrétaire général de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) entre 2006 et 2016. Pouvez-vous nous dire en quelques mots ce qui vous a amené à occuper cette fonction, avant que l’ONPES soit supprimé en 2019 et transformé en un conseil scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions sociales (CNLE) ?

Je suis statisticienne-économiste de formation, diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) et me suis orientée vers la sociologie quantitative. Après l’ENSAE, j’ai obtenu un DEA d’Économie de l’environnement et des ressources naturelles, à Paris I. Ce DEA m’intéressait car il analysait les relations entre l’économie, le social et l’environnement avec un regard critique sur la théorie économique classique et sur ses instruments de mesure. Il a contribué à construire chez moi une approche distanciée et critique des statistiques. J’ai alors fait mienne l’affirmation de « Tous les modèles sont faux, mais certains sont utiles » ! (George Box). J’ai ensuite travaillé pendant quinze ans au sein du département Évaluation des politiques du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), que j’ai codirigé. Je l’ai quitté en 2011 pour monter ma propre structure. J’y réalise des études socio-économiques ou des travaux d’évaluation des politiques sociales, en général lorsqu’il existe une dimension quantitative importante tout en ayant un niveau d’expertise global sur les sujets traités. Je travaille aussi bien pour des collectivités locales, y compris de faible taille, que pour des services centraux de ministères ou des observatoires nationaux. Je trouve très important de conserver un regard à la fois global sur les politiques sociales et très territorial, sur la diversité de leur mise en œuvre locale. Enfin, je travaille en général en partenariat, avec d’autres cabinets de conseil qui ont des compétences complémentaires aux miennes, ou avec des laboratoires universitaires.

Étienne Grass est un essayiste, haut fonctionnaire français et cadre dirigeant (Capgemini Invent). Spécialiste des questions de santé et de la transformation digitale des administrations publiques, il enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris, où il assure la direction du Master « Digital et transformations publiques ». Ancien élève de l’École nationale d’administration et membre de l’Inspection générale des affaires sociales, il a exercé dans plusieurs cabinets ministériels, comme directeur adjoint (Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté de 2007 à 2009) et directeur de cabinet (ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de 2012 à 2014).

Je travaille depuis une quinzaine d’années dans l’univers des politiques de solidarité. Au Centre de recherche pour l’étude et l’observation [CREDOC], j’ai dirigé le département d’évaluation des politiques sociales. À la FNARS (devenue la Fédération des acteurs de la solidarité), travaillant au siège en tant que directeur général, j’ai participé à l’animation d’un réseau d’acteurs et à la définition de plaidoyers à destination des pouvoirs publics, établis sur la base de remontées de terrain. Au sein du gouvernement, en tant que conseiller technique du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, puis à l’échelle d’une grande ville, en tant que directeur du Centre communal d’action sociale [CCAS] de Grenoble, j’ai contribué à mettre au point des plans d’action : en faveur de l’accès de tous aux droits et aux services (Plan grenoblois pour l’accès aux droits et contre le non-recours, septembre 2017), de l’égalité entre les femmes et les hommes (loi du 4 août 2014), d’une plus grande solidarité sociale (Plan national de lutte contre la pauvreté, janvier 2013) ou contre les discriminations (politique d’égalité républicaine et d’intégration, février 2014). À chaque fois, la conception de ces plans s’est appuyée sur le croisement d’expertises, au sein de multiples groupes de travail.

La dématérialisation des relations administratives peut engendrer du non-recours aux prestations sociales et aux services. Ce risque concerne en premier lieu les populations en manque d’autonomie numérique qui, souvent, sont celles qui ont le plus besoin de recourir à des aides sociales pour s’en sortir au quotidien. Toutefois, le problème n’est pas uniquement celui de l’inclusion sociale d’une population moins autonome. Il n’est pas seulement – ni même principalement si l’on se situe sur le plan de la démocratie – celui de barrières supplémentaires dans l’accès aux droits, mais également – sinon surtout – celui de la suppression d’un vaste espace de relations en face à face, où il est possible d’exprimer et de comprendre les raisons d’un non-recours dans un grand nombre de situations. Le risque du numérique est non seulement de pouvoir engendrer du non-recours mais aussi et surtout d’empêcher de l’entendre et de le prévenir.