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Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Lien social, n° 1316, 26 avril au 9 mai 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Adoption, Réforme, Délaissement parental, ASE, Loi 2022-219 du 21 février 2022
La grande loi qui organise l’adoption en France est la loi du 11 juillet 1966 qui crée les deux régimes d’adoption actuels : adoption simple et adoption plénière. Il y avait dans cette loi un certain souffle avec la création d’une nouvelle filiation, la filiation adoptive. Depuis, pas de grande loi.
Article de Pierre Verdier, Joohee Bourgain
Paru dans la revue Lien social, n° 1313, 15 au 28 mars 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Mère, Famille naturelle, Maintien du lien, Adoption plénière, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), Norvège
L’adoption a pour finalité de donner une filiation à un enfant qui en est privé, et peut dès lors effacer complètement les liens familiaux préexistants. L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme du 10 décembre 2021, dans l’affaire Abdi Ibrahim c/Norvège (requête n° 15370/16), reconnaît, malgré l’adoption, un timide droit de parole à la mère de naissance.
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3195, 05 février 2021, pp. 34-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Parents, Enfant, Délaissement parental, Travailleur social, Famille, Droit de la famille, ASE, Partenariat, Coéducation
Pendant trop longtemps, protéger les enfants a consisté à les séparer de leur famille. Pour être efficace, il convient que l’aide sociale à l’enfance prévienne les situations de délaissement parental. Aussi les professionnels doivent-ils aider les parents à exercer pleinement leur rôle, et ne pas se cantonner à une approche technique teintée de méfiance à l’égard des familles.
Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, édité par Ed. l'Archipel, publié en 2019.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Parentalité, Parents, Adoption, Accouchement sous X, Autorité parentale, Filiation, Identité
Pour exercer l'autorité parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ? Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empêcher de les voir ? Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugué du domicile familial ? Peut-on déshériter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? Déboussolés par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons.
La société nous renvoie sans cesse à nos responsabilités, sans que celles-ci soient toujours clairement définies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connaître les décisions de justice qui les interprètent. Passant en revue tous les domaines (filiation, autorité parentale, séparation, familles recomposées, scolarité, résidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualité...), ce guide pratique et pédagogique répond avec clarté aux questions que nous nous posons tous.
Une aide précieuse pour exercer le difficile métier de parent !
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 18-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Loi, Prévention, Relation enfant-parents, CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance), ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance)
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous faut préciser les points saillants.
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Loi, Médiation, Droits de l'enfant, PACS, Divorce, Citoyenneté
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)
L’objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe.
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 37-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Jeune majeur, Inceste, Étranger, Placement, Signalement d'enfant, Prévention
"Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007, mais sur d'autres, il fait rupture et marque des évolutions importantes, tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire."
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 39-44.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Législation, Relation travailleur social-usager
"La préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie. Ce secret permet à toute personne en difficulté ou dans le besoin de confier ses difficultés [...] à un professionnel, en étant assuré de la confidentialité."
Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance
L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.
Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, Christophe Daadouch, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Relation enfant-parents, Magistrat, Travailleur social, Déontologie, Responsabilité, PJJ, Droits des usagers, Loi, Droit pénal, Droit, Étude de cas, Information, Transmission, Communication, Justice, Signalement d'enfant, Équipe, Pratique professionnelle, Travail social, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, Élu local
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.