Documentation sociale

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Projet d'accueil individualisé : le nouveau dispositif

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 219, mai 2021, pp. 76-81.

Mots clés : Culture-Loisirs, Accueil, Réforme, Accueil collectif de mineurs, Santé, Activité périscolaire, Accueil périscolaire, Législation, École, Cantine scolaire, Secret médical, Secret professionnel, Information, Communication

La notion de Projet d'accueil individualisé (PAI) a été instauré par la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 "relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période". Ce texte est resté longtemps sa seule référence. Cette circulaire vient d'être abrogée et remplacée par la circulaire du 10 février 2021 qui établit un dispositif actualisé.

Périscolaire, extrascolaire : focus sur les accueils de loisirs

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 215, janvier 2021, pp. 76-81.

Mots clés : Culture-Loisirs, Accueil périscolaire, Activité périscolaire, Accueil collectif de mineurs, Accueil de loisirs, École, Animation

Comment différencier actuellement un accueil périscolaire d'un accueil extrascolaire ? Dans leur définition, leurs conditions d'encadrement, leur déclaration ? Les questions et commentaires postés récemment par des lecteurs sur Facebook nous ont fait ressentir la nécessité d'un point réglementaire sur les accueils collectifs de mineurs sans hébergement.

Plan mercredi : c'est parti!

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 191, septembre 2018, pp. 76-81.

Mots clés : Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Relation éducative, Animation, École, Accueil de loisirs, Loisir, Activité périscolaire

Dévoilé en juin 2018 par le ministre de l'Education nationale et complété par un décret en date du 23 juillet 2018, le très attendu Plan mercredi est un dispositif complet qui a pour objectif affiché : une ambition éducative pour tous les enfants. Ces nouveaux changements réglementaires sont-ils à la hauteur de cette ambition ?

Les autorisations et interdictions de sortie du territoire pour les mineurs

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 177, mars 2017, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Accueil collectif de mineurs, Accueil, Voyage, Administration, Autorité parentale, École, Intégrisme

AST, IST, OST... Pour lutter contre les départs à l'étranger de jeunes radicalisés, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée 2013, est à nouveau obligatoire, sous une forme simplifiée, depuis le 15 janvier 2017. Cette autorisation s'articule avec les mesures d'opposition à la sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST). Pour bien s'y retrouver, faisons le point sur l'ensemble de ces dispositifs.

Que contient le rapport d'évaluation sur l'encadrement des activités périscolaires ?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 169, mai 2016, pp. 76-80.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Activité périscolaire, Législation, Réforme, Projet éducatif, Rythme scolaire, Méthodologie, Évaluation, Collectivité territoriale, École

C'est fait, ou presque : le décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires est en cours d'abrogation... pour être remplacé par un nouveau décret pérennisant les mesures dérogatoires autorisées jusque-là seulement à titre expérimental pour une durée de trois ans.

Le Ministère se fonde pour cette reconduction sur un rapport d'évaluation qui s'appuie sur deux enquêtes, menées pour l'une auprès de collectivités signataires de PEDT, pour l'autre auprès des services déconcentrés Jeunesse et Sports. Mais que contient ce rapport ?