Documentation sociale

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La loi canadienne sur les jeunes contrêvenants

Article de Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 169, novembre 1997, pp. 12-13.

Mots clés : Loi, Jeune, Mineur, Garde à vue, PJJ, Sanction pénale, CANADA

A propos de la mesure de probation intensive

Article de Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 169, novembre 1997, pp. 14-16.

Mots clés : Mesure provisoire, Liberté surveillée, Placement, Délinquance, Statistiques, Adolescent, Détention, Mineur, CANADA

La loi quebécoise sur la protection de la jeunesse

Article de Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 169, novembre 1997, pp. 17-19.

Mots clés : Protection de l'enfance, Réforme, Droit de la famille, PJJ, Droits des usagers, Danger, Enfance en danger, QUEBEC, CANADA

L'avocat d'enfant au Québec

Article de Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 169, novembre 1997, pp. 21-22.

Mots clés : Avocat d'enfant, Droits de l'enfant, PJJ, Droit civil, Intérêt de l'enfant, QUEBEC, CANADA