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"L'école participe de la protection de l'enfance"

Article de Brigitte Bègue, Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3157, 24 avril 2020, pp. 22-23.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Épidémie, Enfermement, Signalement, Enfance en danger, Service social, École, Téléphone

Face à l'augmentation des signalements d'enfants en danger pendant le confinement, l'ex-président du tribunal pour enfants de Bobigny insiste sur le rôle clé du 119 et du service social rendu par l'école.

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Politique de l’enfance ou protection de l’enfance ?

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, p. 33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Politique, Gestion, Financement, Enfance en danger, Mineur isolé étranger, Parents, Droit de la famille, Institution

Membre du CNPE et ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig revient sur la nomination, en janvier, d’Adrien Taquet en tant que secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance.

L'enfant en danger et la justice : l'assistance éducative en 100 questions-réponses

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, édité par Wolters-Kluwer, publié en 2015.

Mots clés : Enfance en danger, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Procédure, Enfant maltraité, Enfant de migrant, Délinquance juvénile, Intervention sociale, Juge des enfants, PMI, Famille d'accueil, Enfant handicapé, ASE, PJJ, Enquête sociale, Investigation éducative, AEMO, Audition de l'enfant, Législation, Prise en charge, Droit de visite, Hébergement, Milieu ouvert, Recours, Définition

En France, l'univers de beaucoup (de trop) d'enfants est fait de violence, d'instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n'est pas précisément de maltraitance. L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi ? Comment gérer les situations d'urgence ? Quels sont les droits des parents ? Autant de questions et bien d'autres encore que sont amenés à se poser les professionnels de l'action sociale, mais aussi les familles et leurs conseils. Pierre Verdier et Jean-Pierre Rosenczveig éclairent de leur expérience les méandres de la procédure d'assistance éducative et le cadre du tribunal pour enfants, et portent plus généralement un regard critique sur la protection et la justice des mineurs.

La justice et les enfants

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, édité par Dalloz, publié en 2013.

Mots clés : Justice, Enfant, Droit de la famille, Victime, Éducation, Autorité parentale, Mineur, Enfance en danger

Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant : est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ? Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ? La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s.du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.