Depuis des années, Le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de l'excès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans le domaine des crèches ou encore dans celui des maisons de retraite. Ce qui a permis de lancer un appel contre les excès de normes il y a dix ans maintenant. Or, en dépit de quelques avancées, comme la mise en place du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), l'actualité témoigne que beaucoup reste encore à faire. De la multiplication des textes aux injonctions contradictoires, en passant par la prolifération des interdictions, l'excès de nouvelles règles menace aujourd'hui gravement notre démocratie.

Questions à Thierry Beaudet, président du Cese.

Instance parfois méconnue, peu entendue et souvent critiquée, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a fait l'objet d'une nouvelle réforme en janvier dernier. Désormais à la tête du Palais d’Iéna, Thierry Beaudet, ancien président de la Fédération nationale de la Mutualité française, a accepté de nous rencontrer. De quoi aborder en toute franchise plusieurs questions essentielles. Alors que les partis politiques ne parviennent plus à représenter la parole du citoyen, le Cese est-il à même d'être plus efficace ? Quel avenir pour cette institution au regard des nouveaux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux ?

Les conseillers départementaux qui seront élus lors des scrutins des 20 et 27 juin prochains auront à décider de la mise en œuvre des politiques sociales de demain. C'est une responsabilité qui contribue de façon considérable à la cohésion nationale. Sur le terrain, chacun s'organise donc, conscient de l'ampleur de la tâche qu'il reste à accomplir pour relever cette nouvelle épreuve des urnes dans un contexte de participation électorale préoccupant, car les élus départementaux souffrent d'un déficit important d'intérêt auprès des Français.

L'argumentaire évolue peu. Depuis quarante ans, les détracteurs de la décentralisation évoquent deux risques majeurs : d'une part, que les départements ne prennent pas la mesure de l'utilité de leur rôle pour sauvegarder la cohésion sociale ; d'autre part qu'ils contribuent par leurs choix aux inégalités de traitement des personnes. Or, sur les deux points l'analyse des faits démontre le contraire. Et l'on peut affirmer que, globalement, le bilan de l'action sociale des départements s'avère positif. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne soit pas perfectible sur certains points. Mais surtout, l'ampleur de la crise sociale qui se dessine risque de les voir mal préparés à l'affronter. L'épreuve sera difficile.

En novembre 2014, Le JAS organisait un colloque national sur l'avenir des départements. Grâce à la participation de nombreux élus départementaux et cadres administratifs, ce colloque pouvait s'achever en dégageant quelques orientations stratégiques pour consolider la légitimité des départements dans le paysage de la solidarité. Et l'on pouvait alors affirmer que cette ambition était réaliste et que, donc, l'avenir des départements s'avérait plutôt serein. Sept ans plus tard, à la veille d'élections importantes dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale très préoccupante, il est encore plus utile de s'interroger sur la place des départements dans le paysage de la solidarité, et ce avec d'autant plus d'intérêt que le projet de loi "4D", qui devrait ressurgir prochainement, prévoit d'étendre les compétences départementales.

"Nouvelle" voie de résorption des conflits latents entre citoyens et administrations, la médiation a récemment accompli quelques pas de géants dans la sphère territoriale. Par-delà la résolution de conflits en dehors des tribunaux, la médiation territoriale incarne aujourd'hui un nouvel enjeu de taille : celui de réparer la démocratie.

La France a l'immense chance de pouvoir s'appuyer sur près de 36 000 maires dont la plupart ne perçoivent qu'une très faible indemnité. Pourtant, à Paris on les considère comme trop nombreux et on les incite à se regrouper dans de grands ensembles intercommunaux qui préfigurent ce que seront demain les communes. En soi, la dynamique ne serait pas répréhensible, si elle n'avait été édictée unilatéralement par l’État en fixant des seuils de population trop élevés pour conserver de la proximité. C'est pourquoi les maires sont inquiets et le font savoir.