Alors que la loi de finances pour 2022 vient d'ouvrir timidement la voie à une renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) dans quelques départements volontaires, la question de la réforme de ce dispositif s'invite dans le débat des élections présidentielles. En témoigne, par exemple, la proposition de la candidate de la droite républicaine, Valérie Pécresse, qui souhaite que "celui qui touchera le RSA donnera chaque semaine quinze heures d'activité à la société". Une manière de relancer à nouveau la question fondamentale du lien entre RSA et insertion. Car depuis 1988, date de la mise en place du RMI, ancêtre du RSA, le retour à l'activité de ses bénéficiaires souffre de nombreuses critiques plus ou moins justifiées. Et la progression du coût du RSA pour les départements menace de plus en plus leur capacité d'action. De quoi inviter à s'interroger sur l'efficacité d'un dispositif qui mériterait sans doute d'être repensé pour être mieux adapté aux réalités actuelles.

Les conseillers départementaux qui seront élus lors des scrutins des 20 et 27 juin prochains auront à décider de la mise en œuvre des politiques sociales de demain. C'est une responsabilité qui contribue de façon considérable à la cohésion nationale. Sur le terrain, chacun s'organise donc, conscient de l'ampleur de la tâche qu'il reste à accomplir pour relever cette nouvelle épreuve des urnes dans un contexte de participation électorale préoccupant, car les élus départementaux souffrent d'un déficit important d'intérêt auprès des Français.

L'argumentaire évolue peu. Depuis quarante ans, les détracteurs de la décentralisation évoquent deux risques majeurs : d'une part, que les départements ne prennent pas la mesure de l'utilité de leur rôle pour sauvegarder la cohésion sociale ; d'autre part qu'ils contribuent par leurs choix aux inégalités de traitement des personnes. Or, sur les deux points l'analyse des faits démontre le contraire. Et l'on peut affirmer que, globalement, le bilan de l'action sociale des départements s'avère positif. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne soit pas perfectible sur certains points. Mais surtout, l'ampleur de la crise sociale qui se dessine risque de les voir mal préparés à l'affronter. L'épreuve sera difficile.

En novembre 2014, Le JAS organisait un colloque national sur l'avenir des départements. Grâce à la participation de nombreux élus départementaux et cadres administratifs, ce colloque pouvait s'achever en dégageant quelques orientations stratégiques pour consolider la légitimité des départements dans le paysage de la solidarité. Et l'on pouvait alors affirmer que cette ambition était réaliste et que, donc, l'avenir des départements s'avérait plutôt serein. Sept ans plus tard, à la veille d'élections importantes dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale très préoccupante, il est encore plus utile de s'interroger sur la place des départements dans le paysage de la solidarité, et ce avec d'autant plus d'intérêt que le projet de loi "4D", qui devrait ressurgir prochainement, prévoit d'étendre les compétences départementales.

Notre système de solidarité repose sur deux fondements : la sécurité sociale et l’action sociale. Celle-ci permet de répondre à trois types de situations : le soutien aux familles et aux enfants, le soutien à la perte d’autonomie, et la lutte contre l’exclusion, par voie de prestations complémentaires et de services. Ce qui fait de notre pays l’un des mieux armés pour accompagner les personnes fragilisées. Or cette performance est aujourd’hui menacée par les risques qui pèsent sur le devenir de l’action sociale.