Documentation sociale

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Réponses 1 à 6 sur un total de 6

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Un Code pénal pour les enfants et les adolescents - pour quoi faire ?

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 9-11.

Mots clés : Droit pénal, Code, Droits de l'enfant, Mineur, Délinquance juvénile, PJJ, Réforme, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945

L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d'un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte emblématique dont la fin a été mille fois annoncée, mais qui tel le canard de Robert Lamoureux a survécu à 34 opérations importantes et quelques dizaines de...[premières lignes]

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Pour la réforme de la loi veil pour les mineures

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 199, novembre 2000, pp. 10-11.

Mots clés : IVG, Mineur, Autorité parentale, Corps, Loi, Réforme

Peut-on qualifier le droit des enfants d'imposture ou de leurre

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 182, février 1999, pp. 34-36.

Mots clés : Droits de l'enfant, Violence, Réforme, Loi, Responsabilité, Protection de l'enfance

Faut-il réformer l'ordonnance du 2 février 1945 ?

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 171, janvier 1998, pp. 32-45.

Mots clés : Réforme, Loi, Délinquance, Effet de la loi dans le temps, Répression, PJJ, Violence, Mesure éducative, Relation famille-institution, Emploi jeune