Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 19

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La perpétuité pour un mineur

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.

Mots clés : Cour de cassation, Mineur, Détention, Cour d'assise des mineurs

La Cour d'assises de Riom, Matthieu M. a écopé en appel de la perpétuité, la même peine qui lui avait été infligée par la Cour d'assises de Puy-en-Velay, désormais aggravée par une mesure de suivi sociojudiciaire ad vitam. Ce qui signifie qu'une fois libéré, il pourrait subir sept années supplémentaires d'incarcération s'il ne respecte pas ce suivi, voire se retrouver dans des « unités de soin » privatives de liberté.

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Le « Djihad » va me tuer

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 338-339, octobre-novembre 2014.

Mots clés : Mineur, CEF, Autorité, Contrôle d'identité, Terrorisme, Infraction, Mise en examen, Traité, Droits de l'enfant, CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, SCHENGUEN (ACCORDS), REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

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Centres éducatifs fermés : quels bilans ?

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 330, décembre 2013, pp. 32-39.

Mots clés : CEF, Délinquance juvénile, Évaluation, Enfermement, Violence, Fugue, Règlement intérieur, Famille, Qualification professionnelle, Santé, Détention, Mineur

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Le procès de l'enfermement des enfants étrangers - Paris le 14 mai2011

Article de Jean Luc RONGE, Flore CAPELIER, Laure BLONDEL, et al.

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 36, juin 2011, pp. 4-49.

Mots clés : Enfant de migrant, Étranger, Enfermement, Détention, Zone d'attente, Traumatisme, Mineur isolé, Témoignage, Association, Police, Expulsion, Mineur, RETENTION ADMINISTRATIVE, FAMILLE IMMIGREE, MAYOTTE

La commission varinard a rendu son rapport...

Article de DEMAl>DEN RABAUX (Juliette), Jean Luc RONGE

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 281, janvier 2009, pp. 25-37.

Mots clés : Délinquance juvénile, Réforme, Sanction pénale, Responsabilité pénale, Mineur, Prévention de la délinquance, Victime, CEF

Sentimental bourreau

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 246, juin 2005, pp. 8-9.

Mots clés : Étranger, Mineur, Jeune majeur, Nationalité