Décentralisation : la différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ?

Article de Brigitte Menguy, Gabriel Zignani, Anne Marie Le Pourhiet, Géraldine Chavrier

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 17/2563, 3 au 9 mai 2021, pp. 8-10.

Mots clés : Décentralisation, Organisation administrative, Transfert de compétences, Expérimentation, Collectivité territoriale, État, Territoire

Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir "enfin mettre en œuvre l'adaptabilité des normes au territoire". Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l'expérimentation et le projet de loi "4D". Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l'université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l'université de Rennes, en débattent.