Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 187-192.
Mots clés : Mineur, Étranger, Jeune en difficulté, Enfant de migrant, Juge des enfants, Assistance éducative, ASE, TUTELLE DES MINEURS
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1999, pp. 604-612.
Mots clés : Adoption, Secret administratif, Action humanitaire, Pupille de l'état, ASE, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, SECRET DES ORIGINES, ACCES AU DOCUMENT ADMINISTRATIF
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 1-24.
Mots clés : Adoption, Adoption plénière, Adoption simple, Adoption internationale, Loi, ASE, Pupille de l'état, Accouchement sous X, Secret administratif, MATTEI (JEAN FRANCOIS)
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 329-338.
Mots clés : ASE, Assistance éducative, Enfant de migrant, Immigration, Protection de l'enfance