Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 143, septembre 2017, pp. 28-29.

Mots clés : Lien social-Précarité, Laïcité, Droits de l'homme, Service public, Établissement social et médicosocial, Liberté, Établissement public

Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission du service public. Un règlement intérieur ou un projet d'établissement peut fonder la ligne directrice des autres établissements. Dans tous les cas, la liberté de conscience des salariés comme des usagers doit être préservée, sous le contrôle du juge.