Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan, n° 105, mars 2017, pp. 108-113.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Institution, Majorité, Homosexualité, Droit, Consentement, Inceste, Harcèlement sexuel, Mineur, Handicap, Assistance, Établissement social et médicosocial
Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l’âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n’est pas l’âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants – ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l’objet de réunions, d’échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres « représentants légaux », vrais ou supposés, qui n’ont bien évidemment jamais à donner leur accord.
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Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 98, juin 2015, pp. 112-116.
Mots clés : Mineur, Protection juridique, Signalement, Danger, Législation, VULNERABILITE
La vulnérabilité, subjective, est appréciée par les juges, éventuellement aidés d’experts. Elle peut être physique ou psychologique, ses causes sont définies par l’article du Code pénal qui permet que soit poursuivi quiconque s’abstient volontairement de signaler aux autorités une personne vulnérable en danger. Elle a quatre conséquences : la vulnérabilité de la victime est pour l’auteur des faits une circonstance aggravante ; elle peut être une circonstance atténuante si l’auteur est vulnérable ; elle autorise le parquet à engager des poursuites sans plainte, et permet le placement sous mesure de protection.
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