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Livre de Pierre Brice Lebrun, Grégory Derville, Guillemette Rabin, édité par Dunod, publié en 2020.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, Approche historique, Autorité parentale, Danger, Concept, Risque, Enfance en danger, Information préoccupante
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :. les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;. les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;.
la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;. les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;.
la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan, n° 105, mars 2017, pp. 108-113.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Institution, Majorité, Homosexualité, Droit, Consentement, Inceste, Harcèlement sexuel, Mineur, Handicap, Assistance, Établissement social et médicosocial
Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l’âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n’est pas l’âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants – ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l’objet de réunions, d’échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres « représentants légaux », vrais ou supposés, qui n’ont bien évidemment jamais à donner leur accord.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 94-99.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Justice, Travailleur social, Responsabilité, Droits des usagers, Information
La culture juridique des travailleurs sociaux et médicosociaux repose souvent sur des légendes, des malentendus, des confusions, des bruits qui courent de bouche d’éducateur à oreille d’assistante sociale, des « âneries » qui créent des règles et deviennent des certitudes à force d’être répétées, mais c’est toujours « l’usagé » qui en pâtit, c’est lui dont les droits fondamentaux sont bafoués quand le droit n’est pas respecté.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 132, septembre 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Soin, Éducation, Enfant, Accès aux soins
Le code civil différencie les "actes usuels de l'autorité parentale" des "actes usuels relatifs à l'entretien et à l'éducation" : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l'exercice de l'autorité parentale
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan, n° 101, mars 2016, pp. 87-91.
Mots clés : Autorité, Pouvoir, Sanction, Autorité parentale
Le concept d’autorité recouvre en droit plusieurs réalités, mais, pour rester légitime, une autorité doit être indépendante des autres : celui qui fixe les règles ne peut pas être celui qui sanctionne leur non-respect, selon le principe de séparation des pouvoirs, ultime rempart contre l’absolutisme. On peut alors s’interroger sur la proportionnalité, l’exemplarité et la finalité de la sanction. Il arrive aussi que ceux qui détiennent l’autorité en abusent, il est alors possible de la remettre en cause, et les mineurs peuvent s’affranchir de l’autorité de leurs parents pour défendre leur intérêt personnel.
Livre de Pierre Brice Lebrun, Sandrine Laran Gailhaguet, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Travail social, Droits des usagers, Respect, Intimité, Secret professionnel, Soin, Médicament, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, Accouchement sous X, Justice des mineurs, Majeur protégé, Handicap, MDPH, Prestation sociale, RSA, CMU, Vie privée, Partage d'informations
Cet ouvrage couvre tout ce quil faut connaître en termes de droit, de législation, de jurisprudence et de règlements quand on se destine aux métiers de léducation, de lassistance et de laccompagnement social. Il permet également de sapproprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue lensemble des professionnels du secteur. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses quune connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan, n° 99, septembre 2015, pp. 105-109.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Liberté, Réparation
Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l’échelle hiérarchique, moins on est responsable. Elle peut être civile, pénale ou disciplinaire quand elle est juridique. Elle peut être éthique, pédagogique, éducative ou déontologique quand elle est morale : elle relève alors plutôt de la philosophie et des valeurs propres à chacun.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 98, juin 2015, pp. 112-116.
Mots clés : Mineur, Protection juridique, Signalement, Danger, Législation, VULNERABILITE
La vulnérabilité, subjective, est appréciée par les juges, éventuellement aidés d’experts. Elle peut être physique ou psychologique, ses causes sont définies par l’article du Code pénal qui permet que soit poursuivi quiconque s’abstient volontairement de signaler aux autorités une personne vulnérable en danger. Elle a quatre conséquences : la vulnérabilité de la victime est pour l’auteur des faits une circonstance aggravante ; elle peut être une circonstance atténuante si l’auteur est vulnérable ; elle autorise le parquet à engager des poursuites sans plainte, et permet le placement sous mesure de protection.
Livre de Pierre Brice Lebrun, Sandrine Laran Gailhaguet, édité par Dunod, publié en 2014.
Mots clés : Droit, Action sociale
Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu'une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder. Cet ouvrage aborde des questions fréquemment rencontrées : l'autorisation de soins et d'opérer (qui n'existe pas) et l'administration des médicaments dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, le secret professionnel et le secret partagé, la confidentialité et la discrétion, les droits des usagers et la responsabilité (civile, pénale, disciplinaire) des professionnels.
Il explique les notions de vulnérabilité et d'autorité parentale, le système français de protection de l'enfance et les mécanismes dits de signalement. Il fait le point sur les récentes réformes de la protection des majeurs, le mandat de protection future et les mesures d'accompagnement, ainsi que sur les soins psychiatriques sans consentement. Il s'intéresse au droit pénal des mineurs, pour rappeler qu'un mineur est pénalement responsable de ses actes dès sa naissance, et consacre une large place aux droits des personnes handicapées.
On reconnaît un bon artisan à la qualité de ses outils : ce Maxi fiches qui appréhende le droit de manière simple, est la trousse à outils du travailleur social ou médico-social.
Livre de Pierre Brice Lebrun, édité par Dunod, publié en 2011.
Mots clés : Droit de la famille, Droit, Loi, Droit civil, Droit pénal, Magistrat, Responsabilité pénale, Parents, Jeune, Mineur, Travailleur social, Individu, Nom de famille, Filiation, Filiation naturelle, Adoption, Majorité, Responsabilité civile, Émancipation, Mariage, PACS, Concubinage, Divorce, Séparation, Obligation alimentaire, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ASE, Signalement d'enfant, MASP
"Construit en quatre parties, ce guide propose aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels des repères pour s'orienter dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice."