Documentation sociale

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L'évaluation dans la loi du 2 janvier 2002

Article de Philippe LIGNEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 824-840.

Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Auto-évaluation, Qualité, Contrôle, DDASS, DRASS, CNESMS (CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE)