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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 824-840.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Auto-évaluation, Qualité, Contrôle, DDASS, DRASS, CNESMS (CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE)
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 563-575.
Mots clés : Association, Solidarité, Innovation sociale, Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Droits de l'homme, Citoyenneté, Droits des usagers, Service public, Financement, Budget, Évaluation, Habilitation, RELATION ADMINISTRATION/USAGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 32ème année, n° 3, juillet-septembre 1996, pp. 485-501.
Mots clés : Action sociale, Santé, Région, Entreprise, Contrat de ville, Établissement social et médicosocial, Insertion professionnelle, Jeune, OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE