Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2009, pp. 1138-1147.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Accident du travail, Réparation, Salarié, Usager, Dommages et intérêts
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2001, pp. 563-571.
Mots clés : Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Usager, Projet individualisé
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1992, pp. 321-326.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Conseil de la vie sociale, Usager, Salarié