Documentation sociale

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Les avatars de la responsabilité civile des mineurs

Article de Jean Paul LEBLANC

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 173, février 1998, pp. 12-18.

Mots clés : Éducation civique, Victime, Responsabilité civile, Mineur, Délinquance, Placement, Réparation, Traité, PJJ, Assurance, Délit

La responsabilité civile dans le secteur éducatif

Article de Jean Paul LEBLANC

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 143, mars 1995, p. 28.

Mots clés : Responsabilité civile, Éducation spécialisée, Enfant placé, Assurance, Délinquance juvénile, Assistance éducative, Dommages et intérêts